aucun indice d'une "arrestation et détention arbitraire, violation par un fonctionnaire d'autorité de son domicile" n'a été mis en évidence par l'information ; "alors, d'une part, que le mandat d'amener

encore incertain, que cette incertitude est du reste confirmée par la banque qui, dans son assignation, fait mention du relevé des comptes provisoirement arrêtés au 24 février 1986 et qu'elle sera amenée

en déduit que la mesure d'instruction ordonnée ne peut se justifier que par l'existence de cette décision préalable au fond, que l'existence de ces motifs décisifs, soutien nécessaire du dispositif, amène

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 18 juillet 1997, les autorités des Etats-Unis d'Amérique ont présenté une première demande d'extradition d'Ira X... pour l'exécution d'un mandat d'amener

en invoquant le préjudice subi du fait de l'assureur qui l'avait dénoncée auprès de ses fournisseurs comme étant insolvable et avait déclaré à ceux-ci ne plus garantir les opérations qu'ils seraient amenés

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société AMG promotion (l'assurée), copropriétaire et syndic de la copropriété d'un

Michel X... et Mme Amélie X... tendant à obtenir au surplus réparation de la faute de M. Pierre Y..., Déboute M.

Dans le cadre de son activité, TOKHEIM est amenée à réaliser différents travaux au sein de stationsservice ; TOKHEIM a été amenée à sous-traiter à SPIE certains de ses travaux sur sites de stationsservice

siège social est situé [Adresse 3] représentée par Maître Patrick BARRET, membre de la SELARL Cabinet Patrick BARRET et associés, avocat au Barreau d’ANGERS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie

. ; "qu'en définitive, la Cour est amenée à partager la conviction exprimée par le premier juge sauf à considérer que les faits d'abus de biens sociaux reprochés à Eric Z... responsable salarié d'Euromarché

aurait demandé de dire aux secours qu'il était arrivé sur les lieux du sinistre à 21 heures 30 alors qu'il était déjà là une heure avant, et selon lesquelles il aurait vu Pierre X... et Pascal B... amener

l'intéressée vivait essentiellement dans le souvenir de son époux, présentait un état dépressif nécessitant la prise de thérapeutiques spécifiques ; que ce praticien a précisé qu'elle pouvait être amenée

l'interrogatoire de première comparution et délivrer le mandat de dépôt ; "alors que dans son mémoire régulièrement déposé devant la chambre d'accusation, Haroy faisant valoir que détenu en vertu d'un mandat d'amener

de munitions, cette installation complète montrant bien que le CHSCT aurait dû être consulté ; que, d'ailleurs, lorsqu'il avait pu donner son avis, son intervention avait été utile puisqu'elle avait amené

que Morris X... se déplaçait avec l'autorisation d'autorités canadiennes ; que les pièces concernant la demande d'extradition ne sont point encore parvenues à l'autorité française ; que le mandat d'amener

de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ; 7°/ que s'il n'appartient pas au juge de contrôler la conformité de la loi à la Constitution, il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est amené

EN PERSONNE, assistée par Me Amélie BAUMONT, avocat au barreau de BELFORT Monsieur [V] [M], demeurant [Adresse 37] REPRESENTE par Me Amélie BAUMONT, avocat au barreau de BELFORT Madame

Au cours de l'audience publique tenue, en présence de Mme Amegee, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M. Maitre ; - et les observations de Me Luchez, représentant M.

soit antérieurement à l'ouverture de la procédure, Monsieur [Z] [U] s'est porté acquéreur d'un tracteur routier MAN immatriculé [Immatriculation 1], pour un prix de 10.200 € TTC auprès de la société AMG

AMMEUX, exploitation agricole à responsabilité limitée au capital de 1 600 000 euros , immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Arras sous le numéro 497 859 835, dont le siège social est