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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
68eff5d2c07170de10e533f1
7 octobre 2025
Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot, le 07 Octobre 2025 à 15h41. Le greffier, Le juge, qui ont signé l’original de l’ordonnance.
68eff5d2c07170de10e53403
8 octobre 2025
77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de quinze jours à compter du 07 octobre 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot
68e41aa3681ed727f2a5269e
5 octobre 2025
ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 5 octobre 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot
68e41aa5681ed727f2a526c9
4 octobre 2025
ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 04 octobre 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot
Rétention admin étrangers
69655a5ccdc6046d4710eae4
12 janvier 2026
77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de trente jours à compter du 12 janvier 2026 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot
695829c875782d5f06972b89
2 janvier 2026
dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 1er janvier 2026 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot
695c1e8175782d5f06e4cb1e
3 janvier 2026
77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de trente jours à compter du 03 janvier 2026 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot
695c1eb375782d5f06e4ce5d
4 janvier 2026
77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de trente jours à compter du 05 janvier 2026 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot
69740e54cdc6046d477f01ab
5 janvier 2026
Pôle 1 - Chambre 11
69785e3dcdc6046d47d5f62c
24 janvier 2026
[Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 3] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, présent en salle de visioconférence au cra du Mesnil-Amelot
69786575cdc6046d47d66bd8
9 janvier 2026
77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de trente jours à compter du 09 janvier 2026 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot
697a7350cdc6046d4706aa39
tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 04 janvier 2026 à 17h18 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot
697b8260cdc6046d4721a036
11 janvier 2026
77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de trente jours à compter du 11 janvier 2026 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot
697c48b8cdc6046d47359068
69837c45cdc6046d47e717e0
[B] [X] qu’il devra se conformer à la mesure d’éloignement; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot, le 12 Janvier 2026 à 15 h 26 Le greffier, Le juge, qui ont signé l’original
677d8ba9b032d83cfd3e9790
7 janvier 2025
77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de quinze jours à compter du 07 janvier 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot
677d8baab032d83cfd3e97b0
4 janvier 2025
77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de quinze jours à compter du 03 janvier 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot
66df4a609b56f16fd33decea
21 juillet 2024
77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de quinze jours à compter du 21 juillet 2024 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot
66df4adc9b56f16fd33df793
10 juillet 2024
tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt huit jours à compter du 10 juillet 2024 à 09h05 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot
66df4add9b56f16fd33df7c0
7 juillet 2024
[P] [Z] [H] avec la mesure de rétention ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot, le 07 juillet 2024 à 17 h 31.
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