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5 229 résultats pour « Amelout »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

68eff5d2c07170de10e533f1

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot, le 07 Octobre 2025 à 15h41. Le greffier, Le juge, qui ont signé l’original de l’ordonnance.

Source officielle
TJ

JLD

68eff5d2c07170de10e53403

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de quinze jours à compter du 07 octobre 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

Source officielle
TJ

JLD

68e41aa3681ed727f2a5269e

T. Judiciaire

5 octobre 2025

5 octobre 2025

ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 5 octobre 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

Source officielle
TJ

JLD

68e41aa5681ed727f2a526c9

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 04 octobre 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69655a5ccdc6046d4710eae4

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de trente jours à compter du 12 janvier 2026 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

695829c875782d5f06972b89

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 1er janvier 2026 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

695c1e8175782d5f06e4cb1e

T. Judiciaire

3 janvier 2026

3 janvier 2026

77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de trente jours à compter du 03 janvier 2026 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

695c1eb375782d5f06e4ce5d

T. Judiciaire

4 janvier 2026

4 janvier 2026

77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de trente jours à compter du 05 janvier 2026 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69740e54cdc6046d477f01ab

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de trente jours à compter du 05 janvier 2026 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69785e3dcdc6046d47d5f62c

Appel

24 janvier 2026

24 janvier 2026

[Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 3] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, présent en salle de visioconférence au cra du Mesnil-Amelot

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69786575cdc6046d47d66bd8

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de trente jours à compter du 09 janvier 2026 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

697a7350cdc6046d4706aa39

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 04 janvier 2026 à 17h18 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

697b8260cdc6046d4721a036

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de trente jours à compter du 11 janvier 2026 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

697c48b8cdc6046d47359068

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de trente jours à compter du 11 janvier 2026 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69837c45cdc6046d47e717e0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[B] [X] qu’il devra se conformer à la mesure d’éloignement; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot, le 12 Janvier 2026 à 15  h  26 Le greffier, Le juge, qui ont signé l’original

Source officielle
TJ

JLD

677d8ba9b032d83cfd3e9790

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de quinze jours à compter du 07 janvier 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

Source officielle
TJ

JLD

677d8baab032d83cfd3e97b0

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de quinze jours à compter du 03 janvier 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

Source officielle
TJ

JLD

66df4a609b56f16fd33decea

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de quinze jours à compter du 21 juillet 2024 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

Source officielle
TJ

JLD

66df4adc9b56f16fd33df793

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt huit jours à compter du 10 juillet 2024 à 09h05 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

Source officielle
TJ

JLD

66df4add9b56f16fd33df7c0

T. Judiciaire

7 juillet 2024

7 juillet 2024

[P] [Z] [H] avec la mesure de rétention ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot, le 07 juillet 2024 à 17 h 31.

Source officielle

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