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1 892 résultats pour « Badali »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:1203DEC000027511

Admin. suprême

3 décembre 2013

3 décembre 2013

Having been trained by the organisation to handle weapons, in 2005 or 2006 some leaders demanded of him that he should train youngsters to use weapons and also that he should smuggle weapons into the Badawi

Source officielle

Page 64 sur 95

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CA

Avis

CADA:20164716

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

de la Beauce d’Orgères à sa demande de communication des documents suivants : 1) le dossier référencé AC 28 2012 14 00001, relatif à la demande de travaux de la chapelle commémorative de Loigny-la-Bataille

Source officielle
CC

cr

61372649cd58014677424650

Cassation

26 février 2003

26 février 2003

qualité ait été apparente ou connue de l'auteur ; que, s'il résulte clairement des énonciations de l'arrêt que les policiers, qui sont intervenus au péage de Roquemaure en civil et dans une voiture banalisée

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304029_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304277_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304315_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Baccati, rapporteur public, - et les observations de Me Caremoli, représentant M. G.... Une note en délibéré, enregistrée le 9 décembre 2025, a été présentée par M. G....

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304383_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 avril 2024. Le rapporteur, P. PARISIEN Le président, P. PERETTI Le greffier, D.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304632_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2024. Le rapporteur, P. PARISIEN Le président, P. PERETTI Le greffier, D.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300877_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport B Mouret, - les conclusions B Baccati, rapporteur public, - et les observations de Me Garreau, représentant le conseil départemental

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300976_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301205_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2023. Le rapporteur, P. PARISIEN Le président, P. PERETTI Le greffier, D.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302780_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Baccati, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302795_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SCI Tounet, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le n° 844 677 120, dont M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302812_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302958_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Suite à la vérification de comptabilité de la SAS Media Système, dont M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303051_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Baccati, rapporteur public, - les observations de M. A..., clerc d’avocat, représentant M. C..., et celles de Me Moray, représentant le syndicat Durance Luberon.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303197_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 janvier 2024. Le rapporteur, P. PARISIEN Le président, C. CIRÉFICE Le greffier, D.

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TA

3ème chambre

DTA_2303217_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Baccati, rapporteur public, - les observations de Me Larbre, représentant le requérant, et de Me Proix, substituant le cabinet Centaure Avocats, représentant la commune de Pont-Saint-Esprit.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303286_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Baccati, rapporteur public, - et les observations de Me Zelteni, représentant la société La Banastière. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303299_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Baccati, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle