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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372532cd5801467741bc55

Cassation

5 juin 1989

5 juin 1989

Bayet, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372533cd5801467741bc8f

Cassation

5 septembre 1989

5 septembre 1989

Louise, Bayet, Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372534cd5801467741bd4c

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

Bayet, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372535cd5801467741bdb5

Cassation

18 décembre 1989

18 décembre 1989

Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard conseillers de la chambre, Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741bef4

Cassation

19 mars 1990

19 mars 1990

Tacchella conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Souppe conseiller rapporteur, Gondre, Hébrard, Hecquard, Carlioz conseillers de la chambre, Bayet

Source officielle
CC

cr

ées par voie de citation directe à leur requêtec/Pierre X

61372538cd5801467741bf64

Cassation

26 juin 1989

26 juin 1989

Le Gunehec p résident, Souppe conseiller rapporteur, Tacchella, Gondre, Hébrard, Hecquard, Blin, Massé conseillers de la chambre, Bayet, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires,

Source officielle
CC

cr

61372538cd5801467741bf6b

Cassation

27 novembre 1989

27 novembre 1989

Souppe, Gondre, Hébrard, Alphand conseillers de la chambre, Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, Mme Pradain avocat général, Mme Patin greffier de chambre ; En foi de quoi le présent

Source officielle
CC

cr

61372539cd5801467741c011

Cassation

4 septembre 1990

4 septembre 1990

Bayet, Maron, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137253bcd5801467741c0cd

Cassation

23 octobre 1989

23 octobre 1989

Tacchella, Souppe, Hébrard, Hecquard conseillers de la chambre, Bayet, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137253bcd5801467741c125

Cassation

15 octobre 1990

15 octobre 1990

Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

613724e2cd580146774192da

Cassation

30 janvier 1989

30 janvier 1989

Tacchella, Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Guilloux conseillers de la chambre, Bayet conseiller référendaire, Mme Pradain avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ; En foi de quoi le présent

Source officielle
CC

cr

613724ffcd5801467741a1ed

Cassation

6 février 1989

6 février 1989

Bayet, Mme Bregeon conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372586cd5801467741e7c7

Cassation

15 septembre 1992

15 septembre 1992

Louise, Bayet, de Mordant de Massiac, Mme Ferrari conseillers référendaires, M. Libouban avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372586cd5801467741e7c8

Cassation

15 septembre 1992

15 septembre 1992

Louise, Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372588cd5801467741e8d5

Cassation

9 novembre 1992

9 novembre 1992

Bayet, de Mordant de Massiac, Mme Mouillard conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741e9c9

Cassation

9 novembre 1992

9 novembre 1992

Bayet, de Mordant de Massiac, Mme Mouillard conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137258ecd5801467741ec2b

Cassation

11 janvier 1993

11 janvier 1993

Bayet, de Mordant de Massiac, Mme Verdun conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372594cd5801467741eee8

Cassation

29 mars 1993

29 mars 1993

Bayet, de Mordant de Massiac, Mme Mouillard conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372596cd5801467741efe8

Cassation

15 mars 1993

15 mars 1993

Bayet, de Mordant de Massiac, Mme Verdun conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720ebcd580146773ef7c0

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Patrick demeurant Vrancial Baden à Auray (Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1988 par la cour d'appel de Rennes, au profit de la société à responsabilité limitée AB POMPES ET PROCEDES

Source officielle

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