Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de la SCP De Chaisemartin, avocat du Groupement d'intérêt économique Griemat, de Me Baraduc-Bénabent

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, de Me Baraduc-Benabent

Charruault, conseillers référendaires, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Mabilat, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat des époux Y... de Schleitheim, de Me Baraduc-Benabent

Sodini, avocat général ; Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la Mutuelle Assurance Artisanale de France (MAAF

Japiot, Auditeur, - les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat du MEDECIN CONSEIL CHEF DE SERVICE PRES LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL-D'OISE , de Me Choucroy, avocat de M.

Mion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M. et Mme X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger,

Courtial, Maître des Requêtes, - les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme Evelyne X... et de Me Roger, avocat de la commune de Montaigu-de-Quercy, - les conclusions de M.

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Laigneau, Maître des Requêtes, - les observations de Me Baraduc-Benabent

Japiot, Auditeur, - les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M.

Fougier, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LES PALMIERS", - les conclusions de M.

au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de Me CHOUCROY et de Me BARADUC-BENABENT

mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me BARADUC-BENABENT

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me FOUSSARD et de Me BARADUC-BENABENT

Palais de Justice à PARIS, le onze février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de Me GARAUD et de Me BARADUC-BENABENT

février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me BARADUC-BENABENT

Palais de Justice, à PARIS, le vingt-huit novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX, les observations de Me BARADUC-BENABENT

X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de l'association Alliance et de l'association Solaris, les conclusions de M.