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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_1901403_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
La SAS Teralta Granulat Béton Réunion, qui exerce une activité de fabrication de ciment, béton, granulat et de préfabrication a présenté, le 13 mai 2019, une demande de remboursement de son crédit d'impôt
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04303_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
La société Eqiom Bétons SAS exerce une activité de fabrication de béton prêt à l'emploi.
Source officielleciv3
6137213bcd580146773f2161
24 octobre 1990
24 octobre 1990
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Siporex SNC, dite société Béton céllulaire français, dont le siège social est à Paris (1er), ...,
Source officiellecomm
6137227fcd580146773fdafa
3 octobre 1995
3 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n E 94-12.386 formé par la société Béton Chantiers du Var (
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:447910.20211116
16 novembre 2021
16 novembre 2021
Par un arrêt n° 18BX04144 du 29 septembre 2020, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société Euro Béton contre ce jugement.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
64a7b07a3bcaf505db6967b1
6 juillet 2023
6 juillet 2023
moral à son égard, - de dire et juger que la société S.A.S.U BETONS FEIDT FRANCE a manqué à son obligation de sécurité de résultat à son égard, - de condamner la société S.A.S.U BETONS FEIDT FRANCE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
678b4545fc3c89482d4f211a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 JANVIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 24/02190 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYID Etablissement INSTITUT BERGONIE
Source officielle1ère chambre
DTA_2000027_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la société Michel Bertin doit être rejetée en toutes ses conclusions.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310248
12 mai 2021
12 mai 2021
réalisés avec du béton correspondant à la classe d'exposition XA 2 » (arrêt, p.12 § 3), la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101234
22 octobre 2014
22 octobre 2014
; que l'expert a chiffré celle-ci à 188. 000 ¿, alors que Monsieur BETON la chiffre à plus du double ; que Madame X... est également propriétaire indivis avec Monsieur BETON d'un appartement F3 situé
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504033_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2025, l'association " À bas le béton ", représentée par son président en exercice, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
Source officielleciv3
6137211bcd580146773f105f
14 février 1990
14 février 1990
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LE BETON, dont le siège est ... (9ème), en cassation d'un jugement rendu le 19 mai 1983
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10132
8 février 2023
8 février 2023
_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 FÉVRIER 2023 La société Bétons
Source officiellePPP Référés
6797d92c57f17f9be6af3635
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Condamne la SCEA BERTIN-CAPDEVILLE à payer à la SAS EVV la somme provisionnelle principale de 4107,07 euros.
Source officielleMagistrat : M. SIMON - R. 222-13
DTA_2308743_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Guy Bertin, conseiller départemental, ne pouvait être élu délégué du conseil municipal de la commune.
Source officiellesoc
6137212bcd580146773f18e4
9 janvier 1990
9 janvier 1990
Pierre, domicilié à Avignon (Vaucluse) ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1985 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit des ETABLISSEMENTS BERTON SICARD, ...
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303851_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Elle soutient que : - l'association Non au Béton n'a pas d'intérêt à agir eu égard à son objet social ; - la requête est irrecevable en ce que l'association Non au Béton et M. et Mme A ne disposent
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300496
7 avril 2009
7 avril 2009
X... ayant refusé de payer le solde du prix convenu en invoquant une mauvaise exécution de la façade en béton, la société Karabat l'a assigné en paiement ; que M.
Source officielleChambre Commerciale
65449d66c71a6a83181c8e8c
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Le 4 mai 2018, la société SMG a sous-traité à la société Béton découpe de l'ouest-B.D.O.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03858_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
S’agissant du revêtement de la voie en béton : 9.
Source officiellePage 64 sur 1372