BILLARD S.A.R.L.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2023, le centre hospitalier de Montauban, représenté par Me Lagorce-Billiaud, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de

Par un mémoire en défense enregistré le 9 octobre 2023 et un mémoire en défense enregistré le 25 mars 2025 sans être communiqué, le centre hospitalier de Montauban, représenté par Me Lagorce-Billiaud,

B, représenté par Me Pascal Bibard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 18/11/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant SAS STATION ESS et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 22/10/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant Mademoiselle [H] [D] et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 15/10/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant La SARL RCA INVEST et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan

], en sa qualité d'administrateur judiciaire, de déposer au greffe, au moins cinq jours avant l'audience, soit un rapport sur la situation, financière, économique et sociale de l'entreprise, soit le bilan

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 05/11/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant La SARL ALTR et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan

], en sa qualité d'administrateur judiciaire, de déposer au greffe, au moins cinq jours avant l'audience, soit un rapport sur la situation, financière, économique et sociale de l'entreprise, soit le bilan

], en sa qualité d'administrateur judiciaire, de déposer au greffe, au moins cinq jours avant l'audience, soit un rapport sur la situation, financière, économique et sociale de l'entreprise, soit le bilan

Z..., qu'il n'est pas contesté qu'aux dates des prescriptions et délivrance des médicaments vétérinaires, il n'existait aucun bilan sanitaire ni protocole de soin de moins d'un an, lorsque l'article R.

cour d'appel n'a donc pas légalement justifié sa décision" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jocelyn Y..., appelé au service national, a fait l'objet d'un bilan

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 23 novembre 2015, devant : Monsieur BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame VICENTE, greffier, présente

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 30 Janvier 2012, devant : Monsieur BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame PEYRON, Greffier, présente à l'appel

territorium och egenföretagare inom en annan medlemsstats territorium - Omfattas av social trygghetslagstiftning i var och en av dessa stater - Giltigheten av artikel 14c.1 b, nu artikel 14c b, och bilaga

cour d'appel d'AMIENS, en date du 8 mars 1996, qui, dans l'information suivie contre elle pour complicité de banqueroute, recel d'abus de biens sociaux, complicité d'escroquerie, présentation de faux bilans

l'arrêt n° 178 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 8 mars 1996, qui, dans l'information suivie contre lui pour banqueroute, abus de biens sociaux, présentation de faux bilans