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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137251fcd5801467741b276

Cassation

5 avril 1990

5 avril 1990

Le Gunehec président, Jean Simon conseiller rapporteur, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Blin conseillers de la chambre, Louise, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137252acd5801467741b81a

Cassation

18 avril 1989

18 avril 1989

Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin conseillers de la chambre, Louise, Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137252bcd5801467741b88f

Cassation

17 octobre 1989

17 octobre 1989

Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin conseillers de la chambre, M. Louise, Mme Ract-Madoux conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137252bcd5801467741b8dd

Cassation

18 juillet 1990

18 juillet 1990

Zambeaux, Souppe, Dardel, de Bouillane de Lacoste, Carlioz conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137252dcd5801467741b9c4

Cassation

8 février 1990

8 février 1990

Morelli, de Bouillane de Lacoste conseillers de la chambre, Louise conseiller référendaire appelé à compléter la chambre, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137252ecd5801467741b9f0

Cassation

25 juillet 1990

25 juillet 1990

Zambeaux, Souppe, Dardel, de Bouillane de Lacoste, Hébrard, Carlioz conseillers de la chambre, Mme Pradain d avocat général, Mme Ely greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Philippe Y

6137252fcd5801467741baca

Cassation

29 mars 1990

29 mars 1990

Morelli, de Bouillane de lacoste, Jean Simon, Blin, Carlioz conseillers de la chambre, Louise, Maron V conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372532cd5801467741bc81

Cassation

27 juin 1989

27 juin 1989

Le Gunehec président, Blin conseiller rapporteur, Bonneau, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Massé conseillers de la chambre, Louise, Mme Ract-Madoux, MM.

Source officielle
CC

cr

61372534cd5801467741bd8a

Cassation

20 juin 1989

20 juin 1989

Bonneau conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Louise conseiller référendaire rapporteur, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Massé

Source officielle
CC

cr

613724e0cd580146774191c2

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

Le Gunehec président, Louise conseiller référendaire rapporteur, Bonneau, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin conseillers de la chambre, Mme Ract-Madoux, M.

Source officielle
CC

cr

613724e4cd580146774193cd

Cassation

24 juillet 1990

24 juillet 1990

Zambeaux, Souppe, Dardel, de Bouillane de Lacoste, Carlioz conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, Mme Pradain avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

613724ffcd5801467741a1e7

Cassation

21 février 1989

21 février 1989

Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin conseillers de la chambre, M. Louise conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

613724ffcd5801467741a1ea

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

Bonneau conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Louise conseiller référendaire rapporteur, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Guilloux

Source officielle
CC

cr

61372500cd5801467741a236

Cassation

18 octobre 1990

18 octobre 1990

Le Gunehec président, Mme Ract-Madoux conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Carlioz, Guerder conseillers de la chambre, MM.

Source officielle
CC

civ1

613721c0cd580146773f6e05

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 7 octobre 1992, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

613721c1cd580146773f6eac

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

X..., LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 juin 1992, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président,

Source officielle
CC

civ1

613721c1cd580146773f6eb1

Cassation

20 octobre 1992

20 octobre 1992

cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er juillet 1992, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

613721c1cd580146773f6ef0

Cassation

4 novembre 1992

4 novembre 1992

cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 17 juillet 1992, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

613721c2cd580146773f6f81

Cassation

27 juillet 1992

27 juillet 1992

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. de Bouillane de Lacoste, président, M. Bézio, procureur général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613721c3cd580146773f7059

Cassation

23 juin 1992

23 juin 1992

(6e), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 mai 1992, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle

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