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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613721eecd580146773f8d41
19 janvier 1994
19 janvier 1994
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société gournaisienne d'HLM, société anonyme, dont le siège est à Gournay-en-Bray
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857bf
2 octobre 2001
2 octobre 2001
Le 31 mars 1998, la Brasserie FISCHER a informé M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8ace8
20 mars 2008
20 mars 2008
Il est cependant constant que la brasserie de cidre et le pressoir sont désaffectés depuis plus de cinquante ans.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd942e3
22 novembre 2018
22 novembre 2018
La société BRASSERIE SAINT OMER a relevé appel de cette décision par déclaration en date du 30 novembre 2017.
Source officielle2ème Chambre
68806c83bf1211186fbec8d9
22 juillet 2025
22 juillet 2025
à un technicien de la brasserie ou en remplaçant des éléments accessoires.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106537_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée par la SARL Brasserie Esprit XV : 2.
Source officiellecomm
613723eacd5801467740fd35
29 octobre 2002
29 octobre 2002
ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Douai, 11 mars 1999), que les époux X..., qui avaient donné mandat à la Brasserie
Source officielleChambre 3-3
6532199e9e4ea48318f5a95f
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par courrier recommandé du 8 février 2021, la SAS Brasserie de [Localité 4] a mis en demeure M.
Source officielleChambre commerciale
66a099072be3e083f4fad4ce
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Brasserie Milles entre le 25 mai 2016 et le 22 juin 2018, sept conventions tripartites (Brasserie Mille, Malaval et le client final) par lesquelles cette dernière mettait à sa disposition du matériel destiné
Source officielle7ème Chambre
DTA_2304113_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
La société Brasseries de La Courneuve n'était ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9e Chambre A
6162853ec10e2193c5780a30
30 mai 2013
30 mai 2013
Ingénierie se voyaient subitement informés le 28 juillet 2010, soit le lendemain de la cession totale de la société Brace à Betem, que quatre salariés dont monsieur [Z] avaient démissionné de Brace pour
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba4c
25 mars 2008
25 mars 2008
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2008 N° 2008 / 181 Rôle N° 07 / 02514 SA BRASSERIE DE SAINT OMER C / Jean Louis X...
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502908_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Les dispositions du même article font par ailleurs obstacle à ce que les sommes demandées à ce titre par la commune de Bruay-la-Buissière soient mises à la charge de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae0b
11 mars 2008
11 mars 2008
domicilié en cette qualité au siège social sis 12500 ESPALION représentée par la SCP GARRIGUE - GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de Me VASSAIL, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEES : Société BRASSERIE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00537
15 mai 2012
15 mai 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 25 mai 2005, la société Brasserie et Développement Patrimoine a donné à bail commercial
Source officielleJ.L.D.
69d7f168cdc6046d47ae8377
9 avril 2026
9 avril 2026
DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 08 avril 2026 à Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Pauline BRAY
Source officielleJ.L.D.
69d7f2fecdc6046d47ae9d89
9 avril 2026
9 avril 2026
DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 09 avril 2026 à Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Pauline BRAY
Source officielleJ.L.D.
6a0b68aacdc6046d471da4b9
18 mai 2026
18 mai 2026
ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 mai 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée de Pauline BRAY
Source officiellecr
êt infirmatif attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/Mme Y
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02342
24 octobre 2017
24 octobre 2017
Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Z..., les observations de la société civile professionnelle GARREAU, BAUER-VIOLAS et
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01556_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 20 janvier 2023, la société Brasserie de l'Assemblée déclare se désister de l'instance.
Source officiellePage 64 sur 1058