[Z] [P], condamné Mme [P] in solidum avec la SCEA Vitaleos Breeding à payer à l'EARL du Priel la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre la présente décision ENTRE : URSSAF DE FRANCHE-COMTE [Adresse 1] DEMANDEUR représenté par Me VAUTRIN, avocate au Barreau de Besançon ET: BREDIN

/00258 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY7V Minute n° : 25/258 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le huit Octobre deux mil vingt cinq, Nous Laurence DECIMO-BREANT

/00257 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY7A Minute n° : 25/257 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le huit Octobre deux mil vingt cinq, Nous Laurence DECIMO-BREANT

26/00007 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2AP Minute n° : 26/07 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le neuf Janvier deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT

26/00004 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2AH Minute n° : 26/04 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le neuf Janvier deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT

AXA FRANCE IARD Assureur, demeurant [Adresse 1] assistée de Me Arnaud LATAILLADE de la SCP LATAILLADE-BREDIN, avocat au barreau de LIBOURNE Demanderesse en référé suivant assignation en date du 

RG 26/00098 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3ES Minute n° : 26/100 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le un Avril deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT

26/00109 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3I7 Minute n° : 26/109 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le huit Avril deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT

26/00106 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3IO Minute n° : 26/107 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le huit Avril deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT

orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 10 Juillet 2018 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2024 DEMANDERESSE Société [5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Guillaume BREDON

Localité 3] IMMOBILIER agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Arnaud LATAILLADE de la SCP LATAILLADE-BREDIN

[N] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Océanne AUFFRET DE PEYRELONGUE de la SELARL AUFFRET DE PEYRELONGUE, avocat au barreau de BORDEAUX - et par Me Pauline BREDON, avocat au barreau de

25/00249 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY2F Minute n° : 25/250 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le un Octobre deux mil vingt cinq, Nous Laurence DECIMO-BREANT

RG 26/00157 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3WV Minute n° : 26/157 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le vingt Mai deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT

RG 26/00158 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3XN Minute n° : 26/158 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le vingt Mai deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT

Gustave A... dit M..., demeurant quartier Wohler (face station Bredin), Papeete (Tahiti), 10°/ Mlle Emmanuela, Eveline Chan C...

Par un mémoire enregistré le 29 janvier 2024, la société Celanese Production Italy S.r.l., représentée par la société d'avocats Bredin Prat, conclut au rejet de la demande d'extension.