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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451190.20220224

Admin. suprême

24 février 2022

24 février 2022

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463079.20220923

Admin. suprême

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme A de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Descorps-Declère, avocat de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463113.20220923

Admin. suprême

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme B de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465647.20230302

Admin. suprême

2 mars 2023

2 mars 2023

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465911.20230302

Admin. suprême

2 mars 2023

2 mars 2023

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473980.20230804

Admin. suprême

4 août 2023

4 août 2023

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453062.20211104

Admin. suprême

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453068.20211104

Admin. suprême

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb84bd3db21cbdd8daf6

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

paritaire du MANS, décision attaquée en date du 21 Janvier 2010, enregistrée sous le no 08/00448 DÉSISTEMENT ARRÊT DU 29 Mars 2011 APPELANTS : Madame Sophie X... ... 50400 GRANVILLE Maître Bruno

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007887707

Admin. suprême

12 juin 1995

12 juin 1995

Bruno X..., demeurant ... C'hant Lannilis (Finistère) ; M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492698.20241113

Admin. suprême

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Brouchot, avocat de Mme A B ; Considérant ce

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497495.20250520

Admin. suprême

20 mai 2025

20 mai 2025

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:478471.20240322

Admin. suprême

22 mars 2024

22 mars 2024

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489306.20240322

Admin. suprême

22 mars 2024

22 mars 2024

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467230.20230302

Admin. suprême

2 mars 2023

2 mars 2023

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Isabelle Galy, avocat de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69a3ffe7cdc6046d471fb07e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BRUNELLO, Président, M. BOURGES, M. PARIENTE, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 3 juillet 2025 où siégeaient M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00310_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Par un mémoire, enregistré le 11 avril 2025, le département de la Creuse, représenté par Me Brunière, justifie avoir versé à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdbac03c1f5c28b3cdd71e6

Appel

11 février 2019

11 février 2019

Bruno A..., M. Julien B..., M. Philippe C..., M. Alfred D..., M. Bruno E..., M. Michel F..., M. Franck G..., M. Christophe H... et M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e847cdc6046d47f4637f

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 21 avril 2026, à laquelle siégeaient Monsieur Didier MANGIN et Madame Nelly RIOM, juges rapporteurs, sans opposition des parties, assistés de Maître Bruno

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e85dcdc6046d47f46513

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 21 avril 2026, à laquelle siégeaient Monsieur Didier MANGIN et Madame Nelly RIOM, juges rapporteurs, sans opposition des parties, assistés de Maître Bruno

Source officielle

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