Aux termes de cet acte, la SCI Malea s'est engagée à affecter une surface minimum de 70 % des locaux à construire au premier étage à un usage professionnel ou de bureaux, sous peine d'une indemnité de

indéterminée, et de faire juger que la prise d'acte de la rupture s'analysait en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a retenu qu'il ressortait du jugement du 11 décembre 2014 que le bureau

[W] [S] » et que « ce contrat intitulé contrat pour mission de maîtrise d'oeuvre a été établi par un bureau d'étude, mentionne le programme de la construction, le lieu, le budget et comporte en annexe

d'exercice de ses fonctions de salarié itinérant, que son contrat indiquait en effet qu'il devait traiter les appels d'offres, établir les devis, prendre les commandes et en suivre la réalisation, qu'aucun bureau

France, aux droits d'Axa assurances, la société SEDAF, le syndicat des copropriétaires du 93-95 rue Henri Rochefort, le Crédit mutuel Pierre 1, venant aux droits de la société Solipierre, la société Bureau

BUREAU VERITAS CONSTRUCTION S.A.S. HARRIBEY CONSTRUCTIONS S.A.S.

ADR BUREAU, Monsieur [E] [B] et la SARL ARC EN [Localité 1] AMENAGEMENT. A l’audience de ce jour, Maître Stéphanie BERGER-BECHE de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES a, pour la S.C.I.

SUPERIEUR D'AIDE JUDICIAIRE LA DECISION DU 17 NOVEMBRE 1976 DU BUREAU D'AIDE JUDICIAIRE PRES LE CONSEIL D'ETAT ET LE TRIBUNAL DES CONFLITS LUI REFUSANT L'AIDE JUDICIAIRE ; 2° ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR

français (MAF), dont le siège est [...]                    , 3°/ à la société Santerne Aquitaine, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                            , 4°/ à la société Bureau

Caisse industrielle d'assurance mutuelle (CIAM), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit : 1°/ du Bureau

chambres commerciales, réunies), au profit : 1/ de la Caisse des dépots et consignations, dont le siège est 56, rue de Lille, 75356 Paris Cedex 07, 2/ de la Société de gestion et de location de bureaux

Lucien X..., Bureau d'études Intrasol, domicilié ...

- Sur les deux premiers moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 1er février 1990), que la société civile immobilière Le Clos du Bondon (SCI), qui avait confié au bureau d'études I.2.

X..., de Me Odent, avocat du Bureau d'études, de contrôle et de prévention, les conclusions de M.

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie Le Continent, dont le siège est à Paris (2e), ..., 2 / la société Degrande-Burette

Représenté par la SELARL COUBRIS & Associés, Avocat au Barreau de Bordeaux, avocat plaidant, Me Anne-laure TIPHAINE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0251 DÉFENDERESSES BUREAU

, 2 et 4 de l'article 7 de l'ordonnance précitée et par l'article 85(c) du Traité instituant la Communauté économique européenne relatives au marché de travaux de construction de l'hémicycle et des bureaux

Y..., ès qualités, 24°/ de l'entreprise Buret, 25°/ de la Société Grosse, société à responsabilité limitée, defendeurs à la cassation ; Sur le pourvoi n° K 96-12.629 : Le Bureau Véritas a formé