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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Léon BUTET du chef de blessures involontaires

61372544cd5801467741c59e

Cassation

30 septembre 1992

30 septembre 1992

Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre Léon BUTET du chef de blessures involontaires

Source officielle
CC

civ2

613723c7cd5801467740e090

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

Buffet, président, M. Trassoudaine, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M. Joinet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723c9cd5801467740e247

Cassation

2 mars 2001

2 mars 2001

Buffet, président, M. Trassoudaine, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613723cacd5801467740e31c

Cassation

2 mars 2001

2 mars 2001

Buffet, président, M. Trassoudaine, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613723cacd5801467740e31d

Cassation

2 mars 2001

2 mars 2001

Buffet, président, M. Guerder, conseiller doyen, M. Trassoudaine, conseiller référendaire rapporteur, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613723cacd5801467740e31e

Cassation

2 mars 2001

2 mars 2001

Buffet, président, M. Guerder conseiller doyen, M. Trassoudaine, conseiller référendaire rapporteur, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ;

Source officielle
CC

civ2

61372398cd5801467740bcf2

Cassation

9 mars 2001

9 mars 2001

Buffet, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M. Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

6137239dcd5801467740c0ef

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Buffet, président, M. Trassoudaine, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

6137239dcd5801467740c108

Cassation

9 mars 2001

9 mars 2001

Buffet, président, M. Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M. Chemithe, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613723afcd5801467740cead

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Buffet, président, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ2

613723b1cd5801467740d05c

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

Buffet, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613723b3cd5801467740d16d

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

Buffet, président, M. Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613723b3cd5801467740d16e

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

Buffet, président, M. Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613723b3cd5801467740d16f

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

Buffet, président, M. Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613723b4cd5801467740d294

Cassation

29 mars 2001

29 mars 2001

Buffet, président, M. Guerder, conseiller doyen, M. Trassoudaine, conseiller référendaire rapporteur, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723b7cd5801467740d421

Cassation

2 mars 2001

2 mars 2001

Buffet, président, M. Guerder, conseiller doyen, M. Trassoudaine, conseiller référendaire rapporteur, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre.

Source officielle
CC

comm

6079d3639ba5988459c58c09

Cassation

30 novembre 1983

30 novembre 1983

A ETE DESIGNE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE D'UN FONDS DE COMMERCE DE BUFFET DE GARE CONCEDE A M Y...

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69946e18cdc6046d47b067eb

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Copie exécutoire délivrée le d'autre part, à Copie délivrée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Débats tenus à l'audience publique du 28 Novembre 2025, par : Mme Gersende BUFFET

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6272197c228a02057de67675

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

FORMATION PARITAIRE DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT Christophe BEDIER Représenté par Me Kellig LE ROUX de la SELARL SELARL LARZUL BUFFET

Source officielle
CC

civ1

607940e29ba5988459c3f7bb

Cassation

2 juin 1970

2 juin 1970

ECARTANT PAR CES MOTIFS LA FAUTE DE SAADOUN, APRES AVOIR CONSTATE QUE LE TRAIN S'ETAIT ARRETE PENDANT HUIT MINUTES EN GARE DE CHAUMONT ET QUE L'ENFANT N'ETAIT DESCENDU SUR LE QUAI POUR SE RENDRE A LA BUVETTE

Source officielle

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