d'appel a violé l'article 146 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, que ces médecins attendaient qu'un expert médical soit désigné par les juges du fond; qu'en confondant ainsi carence

Waquet, Carmet, Merlin, Le Roux-Cocheril, Ransac, Chagny, Bouret, conseillers, Mme Pams-Tatu, M. Frouin, Mmes Barberot, Lebée, Andrich, M.

laquelle il aurait atteint l'âge de 60 ans; que, ne totalisant pas les 150 trimestres de cotisations lui permettant d'obtenir une retraite à taux plein, il a sollicité le bénéfice du congé de fin de carrière

X... avait fondé sa demande en divorce non seulement sur l'infidélité de son épouse et sur ses carences dans l'éducation des enfants, mais également sur le fait que celle-ci, qui faisant notamment montre

maintien de sa rémunération, et subsidiairement, l'application à son profit de l'accord d'entreprise du 8 janvier 1985 relatif aux garanties de ressources accordées aux salariés contre les aléas de carrière

Carmet, Boubli, Ransac, conseillers, Mme Bignon, Mme Brouard, conseillers référendaires, M.

délégués consulaires n'entache pas d'irrégularité l'élection de chacun d'entre eux mais rend incomplet le corps électoral qu'ils constituent ensemble ; qu'en refusant d'examiner les conséquences de cette carence

X..., salarié de la société Renault véhicules industriels, se prétendant victime, dans le déroulement de sa carrière, d'une discrimination en raison de ses activités syndicales, a saisi la juridiction

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., salariée de la société Renault véhicules industriels, se prétendant victime, dans le déroulement de sa carrière

X..., salarié de la société Renault véhicules industriels, se prétendant victime, dans le déroulement de sa carrière, d'une discrimination en raison de ses activités syndicales, a saisi la juridiction

; 3 / qu'en ne recherchant pas, eu égard aux conclusions de la RATP faisant valoir que les collègues de Mme X... avaient signé une pétition se plaignant de son laxisme, si le déroulement de sa carrière

et physique, alors, selon le moyen, que, saisis par un salarié d'une contestation relative à la justification de sa notation professionnelle ayant entraîné des incidences sur le déroulement de sa carrière

solliciter la désignation d'un mandataire chargé d'exécuter cette même formalité, sans répondre aux conclusions dont elle était saisie en s'assurant qu'une telle exécution eut été possible nonobstant la carence

tels la garantie des vices cachés ou la faute ;qu'exposant les prétentions des consorts [Y], les juges du fond ont constaté que le reproche qu'ils adressaient aux laboratoires Servier portait sur la carence

tels la garantie des vices cachés ou la faute ; qu'exposant les prétentions des consorts [E], les juges du fond ont constaté que le reproche qu'ils adressaient aux laboratoires Servier portait sur la carence

, tels la garantie des vices cachés ou la faute ; qu'exposant les prétentions de Madame [Z], les juges du fond ont constaté que le reproche qu'elle adressait aux laboratoires Servier portait sur la carence

Pour son évolution de carrière (augmentations salariales et promotions), il bénéficiera des dispositions de l'article 14-4-1 de l'accord du 13 février 2009 relatives aux mandats lourds de niveau national

qu'en exigeant de l'employeur qu'il rapporte la preuve de l'absence en Normandie de poste disponible compatible avec les qualifications et capacités physiques restantes du salarié et en déduisant de la carence