. ; "aux motifs qu'à la lecture du bulletin numéro 1 du casier judiciaire de Michel X... il apparaît que celui-ci a exécuté le 15 septembre 1990 la peine de 7 ans de réclusion qui lui a été infligée

l'intéressé dont les activités relèvent du grand banditisme, une sanction très sévère s'impose; que, toutefois, ainsi que l'a justement noté le premier juge, aussi désespérément encombré que soit le casier

31 décembre 1981, l'autre d'une commande de matériels dans des conditions de spécifications techniques précises et garanties ; qu'ainsi, dans son acceptation, la société Manurhin n'a intégré ni le cahier

Simitzi) et 7 novembre 1996 (affaire Cadi) la circonstance que l'arrêt du 16 juillet 1992 constituerait la date d'opposabilité de la règle générale suivant laquelle constitue une taxe d'effet équivalant

[D], « liés à la société 5 Mirabeau, en dehors de la vente, par un contrat d'assistance et d'ingénierie prévoyant qu'elle devait, en particulier, élaborer le cahier des charges de l'opération et rédiger

l'homme a examiné le dossier de deux éleveurs locaux, réunis dans le groupement du Bas Fremur , qui demandaient une extension pour une porcherie de 2 500 places ; le censeur a surtout épluché leur cahier

les deux amortisseurs pour I'employé du garage Ponge et les quatre amortisseurs pour la mairie de la Grande Combe et que je ne les ai jamais réglés ; je n'ai jamais enlevé le double du bon dans le cahier

Simitzi) et 7 novembre 1996 (affaire Cadi) la circonstance que l'arrêt du 16 juillet 1992 constituerait la date d'opposabilité de la règle générale suivant laquelle constitue une taxe d'effet équivalant

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additionnel, et vise des marchandises en provenance d'autres régions de l'Etat membre qui perçoit la taxe ou d'autres Etats membres de la Communauté ; Attendu, en troisième lieu, que, dans l'arrêt Cadi

Simitzi) et 7 novembre 1996 (affaire Cadi) la circonstance que l'arrêt du 16 juillet 1992 constituerait la date d'opposabilité de la règle générale suivant laquelle constitue une taxe d'effet équivalant

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Simitzi) et 7 novembre 1996 (affaire Cadi) la circonstance que l'arrêt du 16 juillet 1992 constituerait la date d'opposabilité de la règle générale suivant laquelle constitue une taxe d'effet équivalant

Simitzi) et 7 novembre 1996 (affaire Cadi) la circonstance que l'arrêt du 16 juillet 1992, constituerait la date d'opposabilité de la règle générale suivant laquelle constitue une taxe d'effet équivalant

2020 sur Facebook et sur le territoire national, et l'a condamné à une peine de cinq cent euros d'amende avec sursis, a rejeté sa demande de non-inscription de la condamnation au bulletin n° 2 de son casier

Les juges détaillent les condamnations figurant au casier judiciaire de l'intéressé, dont aucune n'a été prononcée pour outrage. 14.

droits et actions ; qu'en exigeant de la coïndivisaire égalitaire adjudicataire par substitution qu'elle verse la totalité du prix de vente aux motifs inopérants que ni le jugement de partage ni le cahier