. ; que celui-ci a été appelé en cause par la société Degrande-Burette ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Degrande-Burette et Le Continent font grief à l'arrêt

réplique et les pièces complémentaires déposées par Mme X... et la société X... inter auto le 24 mars 2003 ainsi que les pièces nouvelles n° 4 à 12 communiquées à cette date, l'arrêt retient que si les intimés

Les sociétés intimées acquiesçaient à la demande d'indemnité d'entretien des tenues de travail.

Les sociétés intimées acquiesçaient à la demande d'indemnité d'entretien des tenues de travail.

demander le bénéfice de ses précédentes écritures, et en l'absence d'autres conclusions de sa part, il convenait de statuer sur la seule assignation ; que la société ERI ayant interjeté appel, les intimées

La société, intimée, n'a pas constitué avocat devant la cour d'appel. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

[1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Olivia SARTOR-AYMARD, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représentée par Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS (plaidant) INTIMÉES

L'intimée ne sollicite plus en cause d'appel le paiement d'une somme au titre de la pénalité de 5% prévue à l'article 9 3) ni d'une somme au titre de la valeur résiduelle du véhicule objet du contrat,

En tout état de cause - de débouter les sociétés intimées de toutes leurs demandes plus amples ou contraires et de tout appel incident, - de condamner la société Echelle 84 à lui payer la somme de 5

X... pour cause vexatoire" ; que le salarié a relevé appel incident sur le montant de l'indemnité qui lui avait été allouée au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le premier moyen

Elle relève que les intimés ne se sont acquittés que de la somme de 252 409, 83 €.

L'intimée a conclu un premier contrat avec elle pour l'année 2021.

, par voie de notification entre avocats, de la constitution d'un avocat par l'intimé. 7.

motifs que " la prescription en matière de production de documents argués de faux dans une instance judiciaire, court à compter du dernier acte d'usage des documents aux différents stades du procès en cause

d'emprisonnement et X... à six mois d'emprisonnement ; "alors que tout jugement ou arrêt doit contenir les motifs propres à justifier sa décision ; que s'il est constant que les juges statuent d'après d leur intime

hauteur de deux tiers des sinistres survenus postérieurement, alors, selon le moyen, que la cour d'appel ne peut aggraver le sort de l'appelant sur son seul appel et en l'absence d'appel incident de l'intimé

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté les demandes formées contre son employeur, la société Cap Sesa exploitation, en vue d'obtenir l'indemnisation de son licenciement sans cause réelle et sérieuse

moyen, que lorsque l'affaire a été radiée du rôle de la cour d'appel pour défaut de dépôt par l'appelant de ses conclusions dans les 4 mois du recours, et que l'affaire est rétablie à la demande de l'intimé

parties à l'instance d'appel ; qu'est partie poursuivante la partie demanderesse à l'instance d'appel ; que, dès lors, en considérant, pour infirmer l'ordonnance entreprise, que la société Transeo, intimée

Le syndicat fait le même grief à l'arrêt, alors « que l'irrégularité de fond que constitue le défaut de capacité d'une personne morale pour ester en justice peut être couverte si la cause de cette nullité