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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372100cd580146773f02e8
1 juin 1989
1 juin 1989
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Gilbert Y..., demeurant à Roura (Guyane), Bourg de Roura, 2°/ Monsieur André JOSEPH X..., demeurant à Cayenne
Source officielleciv2
61372100cd580146773f02e9
1 juin 1989
1 juin 1989
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Gilbert Z..., demeurant à Roura (Guyane), Bourg de Roura, 2°/ Monsieur André JOSEPH Y..., demeurant à Cayenne
Source officielleciv2
6137208ccd580146773eb79e
1 juin 1989
1 juin 1989
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Gilbert Y..., demeurant à Roura (Guyane), Bourg de Roura, 2°/ Monsieur André JOSEPH X..., demeurant à Cayenne
Source officielleciv2
6137208ccd580146773eb79f
8 juin 1989
8 juin 1989
Gilbert, demeurant à Roura (Guyane) Bourg de Roura ; 2°) Monsieur JOSEPH FRANCOIS X..., demeurant à Cayenne (Guyane) ... ; en cassation d'une ordonnance rendue le 1er mars 1989 par le tribunal d'instance
Source officielleciv2
6137208fcd580146773eba36
1 juin 1989
1 juin 1989
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Gilbert Y..., demeurant à Roura (Guyane), Bourg de Roura, 2°/ Monsieur André JOSEPH X..., demeurant à Cayenne
Source officiellesoc
61372305cd5801467740468f
11 mars 1998
11 mars 1998
Daniel X..., demeurant ... 201, 97300 Cayenne, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 27 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Cayenne, au profit de la société Auto Ecole Daniel, représentée
Source officielleciv3
61372253cd580146773fc0c4
22 novembre 1994
22 novembre 1994
X..., demeurant lotissement industriel Collery à Cayenne (Guyane), en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1992 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile et commerciale), au profit de
Source officielleciv2
6137234ecd580146774080b3
21 octobre 1999
21 octobre 1999
Gérald X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 30 juin 1997 par le premier président de la cour d'appel de Fort-de-France (chambre détachée de Cayenne), au profit du Préfet de Région
Source officielleciv2
6137234ecd580146774080b4
21 octobre 1999
21 octobre 1999
Sur le pourvoi formé par Mme Marie X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 30 juin 1997 par le premier président de la cour d'appel de Fort-de-France (chambre détachée de Cayenne
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2300809_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
C est transmis au tribunal judiciaire de Cayenne. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C et au président du tribunal judiciaire de Cayenne.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00480_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
tendant à l'annulation de la note de service mentionnée dans l'ordonnance n° 2100043 afin de lui permettre d'obtenir le remboursement des frais de procédure engagées devant le tribunal correctionnel de Cayenne
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00581
5 avril 2023
5 avril 2023
[Y] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne, en date du 20 décembre 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01389
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[J] [F] du chef d'escroqueries devant le juge d'instruction du tribunal de Cayenne. Sur le rapport de Mme Goanvic, conseiller, et les conclusions de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88724
10 juillet 2025
10 juillet 2025
suivante : Vu l'ordonnance du 13 septembre 2018 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Y 17-25.642 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 mai 2017 par la cour d'appel de Cayenne
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007835717
6 décembre 1993
6 décembre 1993
X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Cayenne le 16 mai 1990, présentée par M.
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007814684
8 mars 1993
8 mars 1993
présenté par le ministre de l'économie, des finances et du budget ; le ministre demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 2 décembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Cayenne
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007901413
12 juin 1995
12 juin 1995
et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 janvier 1990 et 29 mai 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Nicole X..., élisant domicile à l'Hôtel de ville de Cazères
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007629056
29 octobre 1990
29 octobre 1990
Gaston X... la décharge des taxes professionnelles auxquelles il a été assujetti au titre des années 1982 et 1983 dans les rôles de la commune de Cazères-sur-Garonne (31180) ; 2°) remette intégralement
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023886664
30 mars 2011
30 mars 2011
Vu l'ordonnance du 11 septembre 2009, enregistrée le 21 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Cayenne a transmis au Conseil
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018259590
28 décembre 2007
28 décembre 2007
27 avril 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur la requête de la société Sogri tendant à l'annulation du jugement du 7 janvier 2003 par lequel le tribunal administratif de Cayenne
Source officiellePage 64 sur 373