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438 246 résultats pour « Cento »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137228acd580146773fe35d

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

l'action éducative entreprise par les autres établissements compris dans le champ professionnel, la cour d'appel, qui relevait que l'activité d'hôtellerie était nettement différenciée et exercée dans un centre

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SELARL CENTOMO CAZES

SIREN 812683621Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

23/06/2026

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Modifications diverses

Centol, Lola, Carla, Telma

SIREN 947633855Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

11/06/2026

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Modifications diverses

IL CENTO TRE

SIREN 951280916Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

26/05/2026

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Créations

Centol, Lola, Carla, Telma

SIREN 947633855Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

30/04/2026

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Dépôts des comptes

CENTOR MUSIC

SIREN 919201269Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

30/04/2026

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CC

soc

613721fccd580146773f9470

Cassation

2 décembre 1993

2 décembre 1993

Raymond X..., demeurant à Sanvignes-les-Mines (Saône-et-Loire), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1990 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de l'Union régionale du Centre-Est

Source officielle
CC

civ1

61372217cd580146773fa24e

Cassation

18 mai 1994

18 mai 1994

., médecin électro-radiologiste, a, suivant contrat du 19 avril 1988, constitué avec cinq autres praticiens une société civile de moyens aux fins d'exploiter en commun un scanner au sein de la SARL Centre

Source officielle
CC

soc

613722e7cd58014677402f65

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

Mme X... a été engagée par l'association Loisirs tous, dont l'objet est d'assurer des séjours de vacances à des adultes handicapés, afin d'assurer l'encadrement de ceux-ci lors de séjours dans des centres

Source officielle
CC

soc

613722e7cd58014677402f66

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

l'association Loisirs Tous, dont l'objet est d'assurer des séjours de vacances à des adultes handicapés, en qualité d'animatrice, chargée d'assurer l'encadrement de ces derniers, ou comme directrice de centre

Source officielle
CC

soc

61372248cd580146773fbb15

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

Z..., pris en sa qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée Sécurité centre, domicilié au ...

Source officielle
CC

civ2

613723e6cd5801467740f995

Cassation

6 juin 2002

6 juin 2002

pas contrôlé, au vu du registre prévu par l'article 35 bis, alinéa 15, de l'ordonnance du 2 novembre 1945, que ses droits lui avaient été notifiés et qu'il avait été mis en mesure de les exercer au centre

Source officielle
CC

civ1

6137245acd58014677414cb0

Cassation

29 septembre 2004

29 septembre 2004

X..., qui exerçait la profession de masseur-kinésithérapeute au Centre Chirurgical Vincennes Fontenay (CCVF), où il bénéficiait d'une exclusivité d'exercice, s'engageait à "présenter une partie de sa clientèle

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CC

civ1

61372485cd5801467741630a

Cassation

6 décembre 2005

6 décembre 2005

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que le Crédit agricole mutuel du Centre-Est

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01228

Cassation

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Il critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a relaxé Mme [J] alors que, d'une part, le soit-transmis de l'officier du ministère public du centre national de traitement de [Localité 2] à son homologue [Localité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00475

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 3 mars 2022), le 15 mai 2017, la société Victoire minceur a conclu avec la société Relooking Concept un contrat « de licence de marque » pour exploiter un centre de soins

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101138

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

et que des difficultés sont nées lors de la liquidation du régime matrimonial ; Sur les trois premiers moyens, ci-après annexés et réunis : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de dire que les cent

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00706

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

°/ à la société Barcarès Yachting, société par actions simplifiée, 5°/ à la société CMB, société par actions simplifiée, ayant toutes quatre leur siège [Adresse 4], 6°/ à la société Marine Center

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civ1

6137210fcd580146773f0a43

Cassation

22 novembre 1989

22 novembre 1989

Léopold B..., ayant acheté à la société du Domaine de Plassac des arbres à abattre, a reproché à cette société de s'être opposée à l'abattage de cent huit des arbres vendus et à l'enlèvement de quarante

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soc

613720e4cd580146773ef441

Cassation

12 janvier 1989

12 janvier 1989

Y..., tenu compte d'attestations émanant de parents de ce dernier ou de personnes habitant à plus de cent kilomètres du magasin et écarté par contre les attestations établies par des clients ou par les

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comm

61372303cd580146774045a0

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

, et The Gift Shop font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande de dommages et intérêts en réparation de la résiliation des contrats de distribution sélective et d'avoir limité à la somme de six cent

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300099

Cassation

12 février 2026

12 février 2026

Le locataire fait grief au jugement de rejeter sa demande de condamnation du bailleur au paiement d'une certaine somme au titre de la majoration de dix pour cent du loyer mensuel due pour chaque mois de

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cr

61372583cd5801467741e660

Cassation

28 juin 1995

28 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

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CC

cr

6137268ccd58014677426731

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

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CC

soc

613722bacd58014677400b55

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

Z... envers des personnes hébergées du centre résultait d'un rapport établi dans le cadre d'une enquête diligentée par l'employeur lui-même auprès des collègues de M.

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