, avocat au barreau de PARIS - #R0101 Madame [W] [S] épouse [I] domiciliée : chez [C] [FO] [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Me Sabine CHARDON, avocat au barreau de PARIS - #R0101 Monsieur [J

professionnelle (SCP) de notaires, à lui payer des dommages-intérêts en réparation de son préjudice ; que la SCP notariale a été appelée en garantie par la société TB ; Attendu que la SCP notariale Chardon-Tarrade

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me CHARDON- BOUQUEREL Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CHARDON-BOUQUEREL ■ Charges de copropriété N° RG

des champs sur l'ensemble des terrains, clos ou non, du département F... de Calais au cours du printemps ou de l'été par voie chimique ou mécanique, la destruction des chardons devant être terminée ou

CHARDON de la SCP CHARDON - ASSADOURIAN, avocat au barreau de GRASSE Madame [F] [C] née le [Date naissance 5] 1988 à [Localité 12], demeurant [Adresse 10] Plaidant par Me Sydney CHARDON de la SCP

de la SELARL C.L.G., avocat au barreau de MARSEILLE Madame [C] [R] représentée par Me Philippe CORNET de la SELARL C.L.G., avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Lionel CHARBONNEL de la

Jean-Claude X..., Mme Charlotte Anne Y..., M. Olivier X..., M. Jean-Louis Z... et Mlle Christine A... (les consorts X...) ont cédé à la société Maison et compagnie ainsi qu'à MM.

signé, entre 1963 et 1966, trois contrats d'enregistrement, avec cession des droits d'exploitation ; qu'ayant constaté que le producteur commercialisait cinq compilations comportant certaines de ses chansons

en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'en exécution d'un mandat de vente par elle donné à la société Imhotep, la commune de Charnoz

Peyre-Choussous, 05260 Chaillot, en cassation de deux arrêts rendus les 9 mai 1989 et 6 mai 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e Chambre sociale), au profit : 1 / de la Société provençale de chaudronnerie

Y..., pour la vente d'un immeuble commun situé à Paris, rue de la Charbonnière ; que l'arrêt attaqué (Paris, 19 septembre 1989) a rejeté cette prétention en énonçant qu'aucun élément d'information n'était

l'arrêt attaqué (Besançon, 14 mai 2002), qu'à l'occasion de la réalisation de travaux de construction d'une autoroute, la société Cuenot Roger et fils (société Cuenot) a commandé à la société Goyon chaudronnerie

Maaf assurances (l'assureur) au titre d'un contrat d'assurance « multirisques professionnelle », est décédé des suites d'un accident du travail survenu sur un chantier, après avoir été écrasé par un chariot

[U], a souscrit deux crédits-bails auprès de la société Star Lease : le contrat n° 717252-00, du 10 janvier 2012, portant sur un chariot téléscopique et des accessoires, d'une durée de soixante mois, remboursable

[C], notaire (le notaire) associé au sein de la société Debief [C] Speyser Charlot Genin, devenue la société Godart Demierre-Bernard Vernier et Dupuis-Bernard (la société notariale), la société civile

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 avril 2020) rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 30 septembre 2015, pourvoi n° 14-11.944, Bull. 2015, I, n° 226), soutenant que les chansons intitulées « Aïcha

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 mars 2021), le 4 octobre 2013, la société Dynaloc a donné en location à la société PCAS neuf chariots, pour une durée de 36 mois s'achevant le 31 décembre 2016, moyennant

1987, -boulonneur en chantier du 1er décembre 1987 au 29 février 1988, -piqueur traçage charbon du 1er mars 1988 au 30 avril 1988, -ouvrier annexe de travaux préparatoires au charbon du 1er mai 1988