_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Chantelle

Riquelme, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                 , prise en qualité de mandataire judiciaire de la société Groupe Appro, 3°/ à la société Bayle-Chanel

[W] a été engagé le 16 novembre 2011 par la société Haruba, aux droits de laquelle vient la société Hewlett-Packard, en qualité de Chanel account manager.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2019, Mme B A épouse D, représenté par Me De Chastellier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 janvier 2019 par

ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT « l’établissement d’ AVALLON PDC, sites d’ AVALLON, CHATEL CENSOIR, ISLE SUR SEREIN

Accord portant sur le régime de travail concernant le régime de travail de l’établissement d’Avallon PDC, site de ST Florentin & Ligny le Chatel

ACCORD DE SUBSTITUTION APPLICABLE AUX SALARIES ISSUS DE CHATEL TRANSPORT REPRIS EN DATE DU 1ER JANVIER 2024 PAR LA SOCIETE ZIEGLER FRANCE S.A.

Le Chatelier, Auditeur, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article L. 248 du code électoral : "Tout électeur et tout

Le Chatelier, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat de Mlle X..., - les conclusions de M.

Le Chatelier, Auditeur, - les conclusions de M.

Le Chatelier, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de la société Gerland, - les conclusions de M.

Le Chatelier, Auditeur, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si, pour demander l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars

Le Chatelier, Auditeur, - les conclusions de M.

Le Chatelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les moyens invoqués par Mme A... à l'appui de ses conclusions dirigées contre l'article 2 du jugement du 28 juin 1990 par lequel le tribunal

Le Chatelier, Auditeur, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'un tract rédigé en des termes grossiers qui excédaient les limites de ceux qui peuvent être

Le Chatelier, Auditeur, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par ordonnance du 15 mai 1987, le président du tribunal administratif de Lille a transmis au Conseil

Le Chatelier, Auditeur, - les conclusions de M.

Le Chatelier, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de M. Dario J... et autres, - les conclusions de M.