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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ès l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciairec/M. X
6079d3419ba5988459c58102
13 octobre 1992
13 octobre 1992
X..., agent commercial, a souscrit dans plusieurs banques, en la forme prévue par la loi du 2 janvier 1981, des bordereaux de cession de créances professionnelles sur la société Ugine aciers de Chatillon
Source officiellesoc
6079b0b89ba5988459c4fbfa
31 janvier 1980
31 janvier 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A DEBOUTE DIVERS SYNDICATS DE LA METALLURGIE ET LE COMITE D'ETABLISSEMENT DE L'USINE D'ANZIN DE LA COMPAGNIE INDUSTRIELLE CHIERS-CHATILLON
Source officielleciv2
607940f89ba5988459c3fcc9
5 mai 1971
5 mai 1971
." ; QUE COCHARD, KERGUELEN, LE MINOR, CHAMPLON ET SALOU, MEDECINS DU TRAVAIL DU SUD-FINISTERE, ONT CITE LECLERC DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE EN UN FRANC DE DOMMAGES-INTERETS POUR LE PREJUDICE MORAL
Source officielleciv1
60794c8b9ba5988459c45f91
15 juillet 1993
15 juillet 1993
d'exercer son droit de chasse sous astreinte définitive de 5 000 francs par infraction commise ; que la commune ayant soulevé l'exception d'incompétence du Tribunal, au profit du tribunal d'instance de Chatillon-Sur-Seine
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2514345_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
de la requête, qui lui ont été adressés par le tribunal par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des deux adresses postales figurant dans ses écritures, situées à Etampes et à Viry-Châtillon
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515601_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que le requérant est domicilié à Viry-Châtillon, dans le département de l’Essonne.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2501432_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
B réside à Chatillon, dans le département des Hauts-de-Seine.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2528436_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Toutefois, le requérant est domicilié à Chatillon dans le département des Hauts-de-Seine.
Source officielleciv3
613720c8cd580146773ee5a8
10 février 1988
10 février 1988
René Z..., demeurant Ferme de Châtillon à Saint-Rémy L'Honoré (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1986 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre, 1ère section), au profit :
Source officielleciv1
61372322cd58014677405dd2
16 juillet 1998
16 juillet 1998
Jean Y..., demeurant : 74210 Chaparon-Lathuile, 5°/ M. Aléxis Z..., demeurant ..., 6°/ M. Henri Z..., demeurant ..., 7°/ M.
Source officielleciv1
61372374cd58014677409fdf
25 janvier 2000
25 janvier 2000
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union des chasseurs de la Michaille, dont le siège est à la Mairie, 01200 Chatillon-en-Michaille
Source officiellesoc
613723d6cd5801467740ecdf
19 décembre 2001
19 décembre 2001
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Semeru, société anonyme, dont le siège est 34, Charles Y..., 91178 Viry Chatillon
Source officielleciv1
êt qui l'a déboutée de sa demande forméec/M. X
61372251cd580146773fbf87
4 janvier 1995
4 janvier 1995
Elie X..., demeurant ... à Viry-Chatillon (Essonne), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2401095_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Toutefois, il en ressort également que le 25 novembre 2024, Mme C a été relogée dans un logement de type 3 situé au 2 avenue de Flandre à Viry-Châtillon, dont elle ne soutient pas qu'il ne soit pas adapté
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2202359_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2022, les sociétés MLF immobilier et Finamur, représentées par Me Chalavon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520687_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée, le requérant était domicilié à Viry-Châtillon, dans le département de l'Essonne.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2013461_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SARL LA CHAVILLOIS et à la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise. Fait, à Cergy-Pontoise, le 29 septembre 2022.
Source officielleAvis
CADA:20163457
22 septembre 2016
22 septembre 2016
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie du rapport détenu par le commissariat de police de Chalons-en
Source officielleADLC
ADLC:24-DCC-09
22 janvier 2024
22 janvier 2024
relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Savy 21, Savy Chalon sur Saône, Savy Chaumont, Savy Moto Dijon et Savy Troyes par la société CAR Avenue France
Résumé IA — à vérifier8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026719827
3 décembre 2012
3 décembre 2012
l'annulation du jugement n° 0801797 du 24 février 2010 du tribunal administratif de Poitiers, annulant sa décision de procéder à la vente au profit du département des Deux-Sèvres de terrains situés à Chatillon-sur-Thouet
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