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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0304REP003058496
4 mars 1997
4 mars 1997
Le requérant est un ressortissant italien né en 1930 et réside à Colledimezzo (Chieti). Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officielleChambre sociale 4-1
6711fb117603bf88a1884d69
17 octobre 2024
17 octobre 2024
ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F 20/00177 rendue par le Tribunal de Commerce de NANTERRE le 30 Mai 2024 Appelant : Monsieur [N] [S], représentant : Me Ridouan AIT CHIKHALI
Source officielleChambre 04
69f69ecfcdc6046d4764d26b
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Yves CHARLIER, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier.
Source officielleChambre 04
69f6c449cdc6046d47673390
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Yves CHARLIER, M. Paul JAECKEL, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier.
Source officielleChambre 04
69f6c54acdc6046d476743d4
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Yves CHARLIER, M. Paul JAECKEL, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0121REP003487097
21 janvier 1998
21 janvier 1998
D. et la compagnie d'assurances de ce dernier devant le tribunal de Chieti afin d'obtenir réparation des dommages subis lors d'un accident de la route. 7.
Source officiellecr
6079a7e09ba5988459c4b394
20 novembre 1978
20 novembre 1978
MOMEAU, VITICULTEUR A CHABLIS, A SOUSCRIT EN 1975, AU NOM DE LADITE SOCIETE, UNE DECLARATION DE RECOLTE INEXACTE EN CE QU'ELLE FAISAIT ETAT D'UNE SUPERFICIE DE VIGNES EN PRODUCTION SUPERIEURE A CELLE DES
Source officielle9ème chambre 3ème section
68e88b603ea43407b9fbafa5
9 octobre 2025
9 octobre 2025
SOCIETE GENERALE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Emmanuelle ORENGO de la SCP LUSSAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0077 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
662a9ff8c8a1343b8cd6272a
25 avril 2024
25 avril 2024
ATTIJARIWAFA BANK EUROPE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Benjamin SARFATI de la SELARL INTERVISTA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1227 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame CHARLIER-BONATTI
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
69731aeecdc6046d4763d73e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Ch civ. 1-4 copropriété, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue à l'audience incident, le dix-sept décembre deux mille vingt cinq, assisté de Madame Kalliopi CAPO-CHICHI
Source officielle9ème chambre 3ème section
66fee097172da17169e9a92c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Monsieur [R] [V] intervenant forcé [Adresse 14] [Localité 8] défaillant Monsieur [J] [S] [C] intervenant forcé [Adresse 3] [Localité 15] défaillant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
6866cb43d33109fd079acb0a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-président, statuant en juge unique, assistée de Diane FARIN, Greffière lors de l’audience et de Chloé DOS SANTOS, Greffière lors de la mise à disposition.
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
679b172191bdc443753653d2
28 janvier 2025
28 janvier 2025
-4 copropriété, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le dix-sept décembre deux mille vingt quatre, assistée de Madame Kalliopi CAPO-CHICHI
Source officielle4e ch. expropriations
653a0719d0451e8318d0ecc1
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Signé par Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, et par Madame Kalliopi CAPO-CHICHI, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIER, LA PRESIDENTE,
Source officielle9ème chambre 3ème section
65c3d9c9c432ce7d11a6fd73
1 février 2024
1 février 2024
Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Francis BONNET des TUVES de l’AARPI INFINITY AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0685 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400324_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Prieto, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Charlier, substituant Me Pieux avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2507746_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2025, Mme C A, représentée par Me Ait Chikhali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2025 par lequel le préfet délégué
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884af
5 avril 2006
5 avril 2006
Chadli et de Y... Mounira De nationalité française, célibataire Lycéen Détenu à la maison d'arrêt de LOOS, demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d81
20 octobre 2017
20 octobre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI, Conseillère
Source officiellecomm
61372284cd580146773fdef0
10 octobre 1995
10 octobre 1995
, avocat de la société Artemise, de Me Boullez, avocat du groupe "Immobilière expansion, de la société le Central, de l'entreprise Inter immobilier, de l'entreprise Paris exploitation, des sociétés Chiken
Source officiellePage 64 sur 108