[U] [X], non cité, a été entendu sans prestation de serment ; qu'en procédant ainsi, alors que la déposition de ce témoin sur les états de service de M.

personne mise en examen de verser un cautionnement de 2 millions de francs dont 1,8 million destiné à garantir les droits des victimes ; "aux motifs que si les particuliers titulaires de titres déposés

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué ne fait pas mention du mémoire de Mme Z... adressé par courrier du 1er décembre et de la copie de ce mémoire déposée

331 du Code de procédure pénale; "en ce qu'il ressort du procès-verbal des débats (page 8) que le président, agissant en vertu de son pouvoir discrétionnaire, a donné lecture à l'audience de la déposition

"n'ont pas comparu et n'ont déposé aucune observation" ; que le tribunal, qui n'a ainsi pas exposé les moyens et prétentions des défendeurs dont il a pourtant constaté qu'ils comparaissaient et étaient

des articles 168 et 331 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le président a ordonné à M. le professeur Z..., expert-psychologue, d'interrompre sa déposition

. ; " aux motifs propres et adoptés, que si deux témoins oculaires, Z... et A... avaient déclaré que " la motocyclette de Y... n'était pas éclairée ", ces dépositions étaient en contradiction avec les

défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale, "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile déposée

; "en ce que l'arrêt de condamnation est fondé sur les déclarations de membres des services de la gendarmerie entendus comme témoins, mais qui n'ont pas prêté serment avant de commencer leurs dépositions

ont procédé, après avoir prêté serment d'apporter leur concours à la justice en leur honneur et en leur conscience ; qu'en indiquant que l'expert dont le nom a été régulièrement signifié a à nouveau déposé

est conforme à l'avis prévu à l'article L. 480-5 du Code de l'urbanisme, ont ordonné la démolition ; "alors que les observations écrites du maire ne peuvent s'entendre que d'un écrit adressé ou déposé

Jacques Z..., directeur-adjoint de la SNCF contre qui plainte avait été déposée du chef d'homicide involontaire des époux X..., parents du jeune Roland âgé de 11 ans, électrocuté en franchissant la voie

le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 325, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal que le Docteur Glastre, témoin, a, avant sa déposition

irrecevabilité dont il a fait l'objet, motivée par un dépôt tardif de son dossier de candidature après le 1er mars 2020, et ce alors même qu'il justifie, par un cachet du greffe, de ce qu'il a déposé

X..., ce dont est résulté un litige clos par arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 11 avril 2002, Mme Y... a agi à leur encontre en nullité des marques "Emma Shapplin" déposées par M.

Z... fait grief à l'arrêt d'avoir ordonné la vente d'un immeuble commun sur le cahier des charges dressé et déposé par l'avocat de son épouse, alors que, selon le moyen, d'une part, les juges du fond sont

assurées entrent dans les magasins du destinataire du voyage et que sont considérés comme magasins du destinataire, de ses représentants ou ayants droit tout endroit leur appartenant ou non où ils font déposer

(CRAM) Rhône-Alpes, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... a déposé