Lorsqu'en application du premier alinéa du I de l'article L. 243-6-3 la demande est formulée par un cotisant, un futur cotisant ou, pour le compte de celui-ci, par un avocat ou un expert-comptable, elle comporte : 1° Le nom et l'adresse du cotisant ou

Article (51 à 59)

—

165 AURAY 56 D 26 Limite département 56/29 PONT-SCORFF D 769 bis CAUDAN 56 D 302 D 769 GOURIN Limite département 56/22 LANGONNET 56 D 326 Le port LANESTER Rue François-Dominique

Article Annexe

—

Une seconde décision consiste à savoir si elle doit se confronter directement à ses concurrents et chercher à les dominer par des coûts plus faibles.

LEGIARTI000031350582

—

Ouagadougou * * * Lycée : séries ES, L et S Burundi Bujumbura Ecole française * * Cambodge Phnom Penh Lycée français René Descartes de Phnom Penh * * * Lycée : séries ES, L et S Cambodge Siem Reap Ecole française * Cameroun Douala Lycée français Dominique

LEGIARTI000049370250

—

Amérique du Sud Maritime Colombie Barranquilla Le Havre 7993 Amérique du Sud Maritime Costa Rica Puerto Limon Le Havre 8671 Amérique du Sud Maritime Cuba La Havane Le Havre 7546 Amérique du Sud Maritime Dominique

LEGIARTI000037561715

—

LEGIARTI000032850921

—

LEGIARTI000035979744

—

Lycée Saint-Exupéry de * * * Lycée : séries ES, L et S Burundi Bujumbura Ecole française * * Cambodge Phnom Penh Lycée français René Descartes * * * Lycée : séries ES, L et S Cambodge Siem Reap Ecole française * Cameroun Douala Lycée français Dominique

LEGIARTI000029214672

—

* Ecole française Burundi Bujumbura * * Collège : classe de 6e uniquement Lycée français René Descartes de Phnom Penh Cambodge Phnom Penh * * * Ecole française Cambodge Siem Reap * Ecole française Cambodge Sihanoukville * Lycée français Dominique

LEGIARTI000033287856

—

Articles 27 à 31 et article 34 Nomination ou démission d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation exerçant à titre individuel.

Article 53

—

Celui-ci a la possibilité de se faire assister ou représenter par son conjoint, un ascendant ou un descendant en ligne directe, un avocat ou un délégué des associations de mutilés et invalides du travail les plus représentatives.

Article L311-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 90 > 29

Code de la sécurité sociale

l'aménagement du temps de travail, pour l'application du troisième plan pour l'emploi, non immatriculés au registre du commerce et des sociétés ou au registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat ; 19° Les avocats

LEGIARTI000030463520

—

CLINIQUE DU VALOIS PICARDIE CHI DE COMPIÈGNE-NOYON PICARDIE POLYCLINIQUE SAINT-COME PICARDIE CLINIQUE SAINT-DOMINIQUE

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 64

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

"vacances-travail", signé à Bogota le 25 juin 2015, entré en vigueur le 1er décembre 2015 et publié par le décret n° 2015-1632 du 10 décembre 2015 ; 6° Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Commonwealth de Dominique

Article A821-84

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 69

Code de commerce

Il examine dans cette perspective les éléments suivants : -les réponses obtenues de la part des banques et des avocats dans le cadre des procédures d'audit ; -les procès-verbaux des réunions tenues par l'organe délibérant et de celles tenues par l'organe

Article R3132-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 09 > 12

Code du travail

Avocats salariés. Application des dispositions relatives à l'aide juridictionnelle, aux commissions ou désignations d'office et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles.

Article R364-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 22

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

est donné par le greffier, aussitôt et par tout moyen, au chef du service de contrôle aux frontières ou au fonctionnaire désigné par lui, à l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna, au procureur de la République, à l'étranger et à son avocat

LEGIARTI000049821176

—

" Les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, les avocats inscrits à un barreau français, les notaires, les huissiers de justice, les commissaires-priseurs judiciaires, les administrateurs judiciaires et les mandataires-liquidateurs

Article Annexe (suite)

—

Le masseur-kinésithérapeute peut se faire assister par un avocat ou un confrère de son choix.

Article L775-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 95

Code monétaire et financier

. ; e) Au 13° de l'article L. 561-2, les avocats, les notaires, les commissaires de justice, les administrateurs judiciaires, les mandataires judiciaires et les commissaires-priseurs judiciaires s'entendent des activités homologues réglementées selon

Page 64 · 1 298 résultats

← Précédent Suivant →