Dominique, - Y...

C... a adressé le 27 octobre 2015 un soit-transmis en ce sens à Mme B..., et que les pièces demandées ont été versées au dossier le 31 mars 2016 ; Attendu que, pour rejeter la demande d'annulation du

Dominique, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 20 février 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de blanchiment de biens ou revenus

avril 1992, Roger Y... a déposé plainte auprès de la brigade de gendarmerie de Saint-Flour en indiquant que son épouse se trouvait sous l'emprise d'une femme dont il ignorait l'identité mais qui se disant

A..., épouse X..., s'effondrait en pleurs en disant "Je n'aurais jamais pensé qu'il recommence ce qu'il t'avait fait !"

X se disant [S] [Y] né le 10 octobre 2001 à [Localité 1], de nationalité libyenne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 13 avril 2026 à 17h35, de la possibilité de faire valoir ses

X se disant [T] [U] né le 19 mai 1995 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 13 avril 2026 à 17h23, de la possibilité de faire valoir ses

[E] [R], se disant [E] [I] né le 25 octobre 2000 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] Informé le 14 avril 2026 à 14h56, de la possibilité de

X se disant [M] [G] né le 30 avril 2000 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 16 avril 2026 à 14h13, de la possibilité de faire valoir ses

X se disant [W] [Q] né le 11 février 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] Informé le 4 mai 2026 à 16h14, de la possibilité de faire valoir

X se disant [X] [T] né le 04 novembre 1996 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 25 avril 2026 à 13h20, de la possibilité de faire valoir

X se disant [T] [O] né le 05 avril 1995 à [Localité 1], de nationalité libyenne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] n°2 Informé le 19 mai 2026 à 15h58, de la possibilité de faire valoir ses

. ; "aux motifs adoptés des premiers juges qu'il résulte du dossier que les juges ont, en des énonciations suffisantes et des motifs que la Cour adopte, justement apprécié les faits en déclarant le

séparant la porte d'accès de l'église du Christ au passage cocher situé 7 place Louise de Bettignies, en suivant l'axe de la voie ouverte à la circulation publique, sans tenir compte des distances entre

N..., se disant né le [...] à Bingerville (Côte d'Ivoire) ; Attendu que, pour infirmer cette décision et lever le placement, l'arrêt retient qu'en ne se présentant pas à l'audience, B...

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 13 mars 2015), que, le 4 novembre 2014, le juge des enfants a ordonné une mesure d'assistance éducative à l'égard de Mme [N] [U], se disant

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Azar, conseiller référendaire, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Guihal, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.