Prison life should be arranged so as to approximate as closely as possible to the realities of life in the community (normalisation principle). 5.

Lorsque le tribunal ajourne l’audience, la victime conserve le droit de se constituer partie civile jusqu’au début de l’instruction judiciaire à l’audience suivante.

La cour a donc, avant l'ouverture des débats, révoqué ladite ordonnance et considéré que l'affaire était en état d'être jugée.

Débats à l'audience publique du 24 mars 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier ressort

comparant-assisté de Maître Philippe HEURTON, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

       Les paragraphes 1 et 2 de l'article 6 (art. 6-1, 6-2) de la Convention sont ainsi libellés:        "1.

    The applicant was born in 1943 and lives in Moscow. He has published books and articles under the name of Eduard Limonov.

Par une ordonnance du 28 avril 2004, le tribunal compétent ordonna sa libération conditionnelle. Le lendemain, le 29 avril 2004, le requérant fut libéré.   B.

La procédure ayant été régulièrement suivie ainsi qu'il vient d'être dit, la société requérante ne saurait valablement soutenir qu'elle a été privée de la garantie liée à un débat oral et contradictoire

entendue à l'audience du 02 décembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Madame Catherine ROZAND, Juge, * Monsieur Franck NARDI, Juge, assistés de : * Maître Pierre Edouard

, celui-ci peut les exercer pour le compte de son débiteur, à l'exception de ceux qui sont exclusivement rattachés à sa personne.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Octobre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président, rédacteur Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL

The kidnappers beat him and made threats to his life.

: PRÉSIDENT : Monsieur Edouard MAZARIN, Président de chambre.

, avocat constitué, substitué par Me Edwards Sule, avocat au barreau de Lille Caisse Primaire d'Assurance Maladie de L'Artois prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

Greffier, lors des débats : Mme BESSEY ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M.

INTRUM DEBT FINANCE AG anciennemen dénommée INTRUM JUSTIIA DEBT FINANCE AG dont le siège social est sis [Adresse 5] (SUISSE) prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité

[N] [T]( Me Ornella SCOTTO DI LIGUORI) C/ Société AGENCE MASSENA IMMOBILIER (la SARL BAFFERT-MALY) DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI