d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'association Lehugeur-Lelièvre (l'association) a désigné un expert "à propos des conséquences sur les conditions de travail des salariés du foyer Emelien

L'ordonnancement des recouvrements est l'acte par lequel l'ordonnateur compétent donne au comptable, l'émission d'un ordre de recouvrement, l'instruction de recouvrer une créance que l'ordonnateur compétent

d'enquête qu'il ne pouvait être remédié au risque de trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public autrement que par la mise en détention provisoire de Mme C..., à la suite de la diffusion d'une émission

X... en lui reprochant d'avoir conservé les documents et pièces comptables du club, l'émission sur le compte de l'association de chèques à son ordre, sans justification, et la conservation d'une somme

23 alinéa 2 du code de procédure pénale (faux monnayage) autorisant la remise sans contrôle de la double incrimination lorsque les agissements considérés, sont au terme de la loi de l'Etat membre d'émission

et du niveau par lui jugé trop élevé de la musique d'ambiance diffusée dans le bar restaurant, aucune précision n'est donnée par les juges du fond sur la fréquence ou la particulière intensité des émissions

de téléphonie français, les conversations litigieuses avaient nécessairement été interceptées sur le territoire national, sans rechercher si ces opérateurs, auxquels aucune réserve quant au lieu d'émission

%, commettant à nouveau des erreurs grossières et violant le principe du contradictoire ; qu'il soutenait que si cette violation du principe contradictoire n'était pas intervenue à l'occasion de l'émission

que ce délai expirerait le 1er janvier 2001 à 0 heure si, en la matière, il n'existait pas une suspension de la prescription pendant la durée de saisine de la CIF, les jours de saisine d'une part, d'émission

euros ; "alors qu'au nombre des renseignements obligatoires que doit comporter un mandat d'arrêt européen figure l'indication des "peines prévues pour l'infraction par la loi de l'Etat membre d'émission

délais prévus ; que ces manoeuvres ont été déterminantes de la remise des fonds par chèques, émis à l'ordre de la société Kiban et de la banque luxembourgeoise ; "aux motifs que, d'autre part, si l'émission

billets par le système de "plaques" imprimées au nom des compagnies aériennes, remises en dépôt aux agences par les compagnies, sans renvoyer au BSP un rapport de vente de billets vendus par cette émission

"enfin, la prolongation de la garde à vue a été sollicitée et obtenue en temps utile, largement avant la fin des 24 heures ; "les mentions portées sur une télécopie quant à la date et l'heure d'émission

d'une incapacité totale de travail supérieure à 3 mois ; que Frédéric d'X... reconnaissait avoir chevauché la ligne continue et expliquait qu'au moment de l'accident, il était sans doute distrait par l'émission

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'assises a, dans son arrêt civil, alloué des dommages-intérêts à Stéphanie A..., Katia M..., épouse A... et à Emilienne

partie civile peut être adressé en télécopie à la chambre d'accusation ; que pour apprécier si celui-ci a été déposé dans le délai légal, il y a lieu de tenir compte de la chronologie des opérations d'émission

que l'enquête à laquelle il a été procédé a permis de mettre en évidence que ces traites croisées ne correspondaient pas à des marchés, aucune facture n'ayant été établie, ni avant, ni après leur émission

turpitude ; qu'en effet le laxisme ou l'imprudence du banquier ne saurait être assimilé à de la complicité (arrêt attaqué p. 8 à 10) ; "alors qu'il résulte des propres termes de l'arrêt attaqué que les émissions