DBVN-V-B7J-HGPT (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 19 avril 2025 à 15h05 Nous, Eric BAZIN, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par

Eric, LA MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE, (MAAF), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 27 janvier 1989, qui, dans la procédure

Eric, contre l'arrêt n° 137/94 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Rouen, en date du 27 avril 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'abus de confiance, escroquerie, faux

Eric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 6 février 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de proxénétisme aggravé, a confirmé l'ordonnance

Eric, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 février 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SEINE-et-MARNE, sous l'accusation de viols commis

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 MARS 2026 1°/ La société Eric

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : II - Sur le pourvoi n° R 96-11.415 formé par la société SNCE, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1995 par la cour d'appel

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 6e Chambre C RG N : 16/11301 Ordonnance no 2016/M165 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme Valérie Mauricette

Eric X... Représentant   : Me Marguerite Y..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE AppelantMme Nathalie Z... épouse X...  

Jean-Eric X..., Sylvie X..., C/ Bertrand Y..., Line Y... --------------------------- Rendue publiquement le dix neuf février deux mille quinze par M.

2°/ la société 88 FSH patrimoine, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 4], ont formé le pourvoi n° S 22-19.538 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2022 par la cour d'appel

SUR QUOI, LA COUR sur la recevabilité de l'appel Attendu que si Georges et Pierre X... demandent à la Cour de "dire l'appel de la SCP Eric MARGOTTIN - Franklin BACH irrecevable", il y a lieu de constater

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 N° 2023/17 Rôle N° RG 21/17261 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIQIN [Y] [E] C/ S.A.

Eric Y...

ORDONNANCE No890 RG : 13/ 00975 SARL ESPACE TP C/ Monsieur Eric X...

Eric, - la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 8 janvier 1988 qui, dans une procédure

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances La Concorde, dont le siège est ..., avec une agence générale ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juillet 1994 par la cour d'appel

portée devant elle, a violé les dispositions de l'article 4 du code civil ; Mais attendu que, loin de refuser de statuer sur la demande d'annulation fondée sur le dol dont elle était saisie, la cour d'appel