MM [O] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège RCS de [Localité 3] 487 974 123 [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Erwan VIMONT, SELARL LEX ALLIANCE

pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant : Me Clément FOUCHARD, Me Mathilde ADANT, et Me Erwan

délivrée le : à la SCP LADOUX Me Emilie ORELLE Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [I] [F] né le 14 Janvier 1954 à [Localité 2] ([Localité 3], Demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Erwan

.- Tour Galliéni II-36, avenue du Général de Gaulle-93175 BAGNOLET CEDEX représenté par Maître Erwan DINETY, avocat au barreau de BORDEAUX Défendeur, Rendu l'arrêt réputé contradictoire suivant après

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Erwan X... de ses demandes d'annulation de la convention de rupture conventionnelle signée le 14 janvier 2009 avec la Société Gemy Vannes, de

Erwan X..., pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société Etablissements Digne et Françoise, et à Mme Judith Y..., prise en qualité de mandataire judiciaire de la société Etablissements Digne

C de ses jumeaux, Ermy et Erwan C, nés en 2016, et rien ne fait obstacle à que la cellule familiale se reconstitue en Haïti, pays dont le requérant et ses enfants ont la nationalité.

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Erwan Sellier, représentant la commune de Bruay-la-Buissière. Considérant ce qui suit : 1.

actions simplifiée, toutes deux ayant leur siège [Adresse 9], 10°/ à la société Goeland Factory, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 7], 11°/ à la société Erwan

xa0;          de la requête No 17864                  présentée par ilkay Erhan

Il précisa que leur ami Ercan Uçuk avait subi les mêmes agressions. Yunus Özgür expliqua avoir été agressé en raison des miettes de pain qu'il avait laissées dans la cour d'aération.

;        Application No. 26633/95                       by Erwin

1984 İstanbul   Enver TEKİN 01/01/1983 Bursa     İnan AKMEŞE             32445/11 03/03/2011 Zeynep ERGÜN SÖZEN 01/03/1939 Samsun   Erhan

  Erkan İnan v. Turkey (no. 13176/05) The applicant, Erkan İnan, is a Turkish national who was born in 1971 and lives in Van (Turkey).

Erkan, avocat à Afyon. Le gouvernement turc («   le   Gouvernement   ») n’a pas désigné d’agent pour la procédure devant la Cour. 3.

1) Köksal v. the Netherlands (application no. 31725/96)               Friendly settlement The applicants, both Turkish nationals, are Salih and Ercan

  Erkan, a lawyer practising in Afyon. The facts of the case, as submitted by the parties, may be summarised as follows.

  Erkan, a lawyer practising in Afyon. The facts of the case, as submitted by the parties, may be summarised as follows.

Erkan, a lawyer practising in Afyon. The facts of the case, as submitted by the parties, may be summarised as follows.