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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
6137208fcd580146773eba41
14 mars 1990
14 mars 1990
Raymond, 2°) Syndicat Agricole de SAINT ANTONIN NOBLE VAL, dont le siège est à Saint-Antonin Noble Val (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février
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61372119cd580146773f0f95
14 mars 1990
14 mars 1990
Roger, 2°) Syndicat Agricole de COMBEROUGER, dont le siège est à Verdun-sur-Garonne (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient
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61372119cd580146773f0f96
14 mars 1990
14 mars 1990
Jean-Claude, 2°) Syndicat Agricole de BELVEZE, dont le siège est à Montaigu de Quercy (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient
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61372119cd580146773f0f97
14 mars 1990
14 mars 1990
Michel, 2°) Syndicat Agricole de VERFEIL SUR SEYE, dont le siège est à Lexos (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient présents
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61372119cd580146773f0f98
14 mars 1990
14 mars 1990
Michel, 2°) Syndicat Agricole de GOLFECH, dont le siège est à Golfech (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient présents : M.
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61372119cd580146773f0f99
14 mars 1990
14 mars 1990
Jean-Marc, 2°) Syndicat Agricole de SEPTFONDS, dont le siège est à Septfonds (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient présents
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61372119cd580146773f0f9a
14 mars 1990
14 mars 1990
Ortolland, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Montauban, 30 décembre
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61372119cd580146773f0f9b
14 mars 1990
14 mars 1990
Laurent Y..., 2°) Centre Cantonal des Jeunes Agriculteurs de Caylus-Saint-Antonin, dont le siège est à Caylus (Tar-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14
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61372119cd580146773f0f9c
14 mars 1990
14 mars 1990
André, 2°) Syndicat Agricole de CASTANET, dont le siège est à Parisot (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient présents : M.
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61372119cd580146773f0f9d
14 mars 1990
14 mars 1990
Jean-Louis, 2°) Syndicat Agricole de VALENCE D'AGEN, dont le siège est à Valence d'Agen (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient
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61372119cd580146773f0f9e
14 mars 1990
14 mars 1990
Jean, 2°) Le Central Centre Cantonal des Jeunes Agriculteurs de VALENCE D'AGEN, dont le siège est à Valence d'Agen (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique
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61372119cd580146773f0f9f
14 mars 1990
14 mars 1990
Yves, 2°) Centre Cantonal des Jeunes Agriculteurs de VERDUN SUR GARONNE, dont le siège est à Verdun-sur-Garonne (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du
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61372119cd580146773f0fa0
14 mars 1990
14 mars 1990
jugement rendu le 30 décembre 1988 par le tribunal d'instance de Montauban, en matière électorale, au profit de : 1°) Monsieur BUREAU André, 2°) Syndicat Agricole de LAMAGISTERE, dont le siège est
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61372119cd580146773f0fa1
14 mars 1990
14 mars 1990
Gabriel, 2°) Syndicat Agricole de CAYLUS, dont le siège est à Caylus (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient présents : M.
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61372119cd580146773f0fa2
14 mars 1990
14 mars 1990
Guy, 2°) Syndicat Agricole de Saint-PAUL d'ESPIS, dont le siège est à Saint-Paul d'Espis, Valence d'Agen (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février
Source officielleciv2
6137211bcd580146773f1089
14 mars 1990
14 mars 1990
Michel, 2°) Syndicat Agricole de LAPENCHE, dont le siège est à Lapenche Septfonds (Tarn-et-Garonne) défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient présents
Source officielleciv1
613723adcd5801467740cd46
12 juin 2001
12 juin 2001
Di Y... s'est porté caution solidaire du remboursement ; que, à la suite d'incidents de paiement, l'UFB Locabail a, le 4 janvier 1996, assigné M.
Source officielleciv2
613722e0cd580146774029cc
18 juin 1997
18 juin 1997
cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1995 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section A), au profit de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) d'Ille-et-Vilaine, dont le siège est
Source officiellesoc
61372417cd58014677412222
6 mai 2003
6 mai 2003
: Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de l'employeur : Attendu qu'il est
Source officielleChambre des Référés
69d8018bcdc6046d47afa3af
9 avril 2026
9 avril 2026
Par ailleurs, toujours dans le prolongement de la réception des travaux, une fuite est apparue qui impacte le local terminal de collecte des ordures ménagères, ce qui menace d’interrompre l’activité de
Source officiellePage 64 sur 175