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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b95c
6 avril 2006
exploitant sous l'enseigne PHARMACIE DES LILAS, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social, Rue André Simon 30900 NIMES représentée par la SCP POMIES-RJCHAUD-VAJOU
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301011
16 septembre 2014
édifier des immeubles collectifs et des maisons d'habitation dotés d'un système innovant de chauffage-climatisation par géothermie dont le fonctionnement devait être assuré par un équipement collectif de pompes
Chambre civile 1-5
65b36eb78c0355000835f7eb
25 janvier 2024
qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2232025 Ayant pour avocats plaidants Me Fabrice
cr
6137269ecd5801467742717b
22 février 2006
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme
5ème Chambre
DCA_21PA01288_20220713
13 juillet 2022
A ; - les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
6253cd0abd3db21cbdd921d4
26 mars 2015
Le 2 mai 2010, Mr B... et Mme E... faisaient part de leur refus de restituer ladite somme à Mr X....
613726a5cd5801467742755f
14 décembre 2005
M..., de Mme N... pour la SARL Anti Tabac Services Nancy, de M. D... pour la société Centre Caennais de Bien-Etre, de M. C... pour la SARL Action Bien-Etre, de M.
5ème chambre
DCA_18VE01994_20230210
10 février 2023
Elle aurait ainsi assuré le suivi de la préfabrication des murs en meulière et la fabrication en usine du pont réseaux et de la passerelle pendant trois mois à temps plein.
4ème chambre commerciale
64379dd99477fe04f5cc64e0
12 avril 2023
[H] & ASSOCIÉS Grosse délivrée le 12 AVRIL 2023 à Me Emmanuelle VAJOU Me Georges POMIES RICHAUD Me Aurore VEZIAN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01073
13 septembre 2017
CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 septembre 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1073 F-D Pourvois n° G 15-22.837 et M 15-23.070 JONCTION
Ch. civile et commerciale
63ca43299066fd7c90fc2897
19 janvier 2023
FOUCHER-GROS, Présidente Mme MENARD-GOGIBU, Conseillère M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10017
10 janvier 2018
MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 janvier 2018 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10017 F Pourvoi n° A 16-20.258
3ème Chambre
DTA_2205067_20260212
12 février 2026
D..., Mme H... D..., M. C... A... et M. G...
Chambre commerciale
67ecc7dd8e074ba02f40a3b7
1 avril 2025
Fabrice VETU, conseiller Greffier lors des débats : Mme Audrey VALERO ARRET : - Rendue par défaut ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant
Ch. Sociale -Section B
63c79b5eda31367c908eb631
12 janvier 2023
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, M.
61372638cd58014677423de8
18 mars 2003
Z..., Yves A..., Jean-Luc B..., Abdel C..., Farid D... et Alain E...), qu'Yves A... et Jean-Luc B... ont commencé seuls le travail prescrit à partir de 8 heures ; qu'Abdel C... est venu donner un coup
Chambre 1-4
6438f1bca942a604f5e93169
13 avril 2023
fins, moyens et conclusions contraires, INFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a CONDAMNÉ la MMA in solidum, et en ce qu'il a CONDAMNÉ la MMA à garantir la société VIA AURELIA et la MAF ou toute
Pôle 5 - Chambre 2
662c94f2b787c4000862f5cb
26 avril 2024
Véronique RENARD, Présidente, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport, en présence de Mme Agnès MARCADE, Conseillère Mmes [C] [N] et [W] [U] ont rendu compte
Chambre A - Commerciale
677e184725a73d43aa4ae14b
7 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme CORBEL, présidente de chambre M.
3ème chambre
DTA_2300932_20250314
14 mars 2025
A B, son épouse, Mme C et M. D. 6.
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