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1 375 résultats pour « Fabrice POMMIER Mme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b95c

Appel

6 avril 2006

6 avril 2006

exploitant sous l'enseigne PHARMACIE DES LILAS, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social, Rue André Simon 30900 NIMES représentée par la SCP POMIES-RJCHAUD-VAJOU

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301011

Cassation

16 septembre 2014

16 septembre 2014

édifier des immeubles collectifs et des maisons d'habitation dotés d'un système innovant de chauffage-climatisation par géothermie dont le fonctionnement devait être assuré par un équipement collectif de pompes

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

65b36eb78c0355000835f7eb

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2232025 Ayant pour avocats plaidants Me Fabrice

Source officielle
CC

cr

6137269ecd5801467742717b

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA01288_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

A ; - les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921d4

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

Le 2 mai 2010, Mr B... et Mme E... faisaient part de leur refus de restituer ladite somme à Mr X....

Source officielle
CC

cr

613726a5cd5801467742755f

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

M..., de Mme N... pour la SARL Anti Tabac Services Nancy, de M. D... pour la société Centre Caennais de Bien-Etre, de M. C... pour la SARL Action Bien-Etre, de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_18VE01994_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

Elle aurait ainsi assuré le suivi de la préfabrication des murs en meulière et la fabrication en usine du pont réseaux et de la passerelle pendant trois mois à temps plein.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

64379dd99477fe04f5cc64e0

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[H] & ASSOCIÉS Grosse délivrée le 12 AVRIL 2023 à Me Emmanuelle VAJOU Me Georges POMIES RICHAUD Me Aurore VEZIAN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01073

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 septembre 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1073 F-D Pourvois n° G 15-22.837 et M 15-23.070 JONCTION

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

63ca43299066fd7c90fc2897

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

FOUCHER-GROS, Présidente Mme MENARD-GOGIBU, Conseillère M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10017

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 janvier 2018 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10017 F Pourvoi n° A 16-20.258

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205067_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

D..., Mme H... D..., M. C... A... et M. G...

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67ecc7dd8e074ba02f40a3b7

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Fabrice VETU, conseiller Greffier lors des débats : Mme Audrey VALERO ARRET : - Rendue par défaut ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

63c79b5eda31367c908eb631

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, M.

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423de8

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

Z..., Yves A..., Jean-Luc B..., Abdel C..., Farid D... et Alain E...), qu'Yves A... et Jean-Luc B... ont commencé seuls le travail prescrit à partir de 8 heures ; qu'Abdel C... est venu donner un coup

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6438f1bca942a604f5e93169

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

fins, moyens et conclusions contraires, INFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a CONDAMNÉ la MMA in solidum, et en ce qu'il a CONDAMNÉ la MMA à garantir la société VIA AURELIA et la MAF ou toute

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

662c94f2b787c4000862f5cb

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Véronique RENARD, Présidente, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport, en présence de Mme Agnès MARCADE, Conseillère Mmes [C] [N] et [W] [U] ont rendu compte

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

677e184725a73d43aa4ae14b

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme CORBEL, présidente de chambre M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300932_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

A B, son épouse, Mme C et M. D. 6.

Source officielle

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