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7 392 résultats pour « Françoise MATHIEU MAZIERES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1012DEC002351608

Admin. suprême

12 octobre 2010

12 octobre 2010

Les Etats contractants jouissent en la matière d'une certaine marge d'appréciation.

Source officielle

Page 64 sur 370

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Annonces BODACC10 résultats

Journal officiel
Radiations

FRANCOISE MATHIEU MAZIERES

SIREN 824959910Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

17/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FRANCOISE MATHIEU MAZIERES

SIREN 824959910Greffe du Tribunal de Commerce de manosque

23/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

FRANCOISE MATHIEU MAZIERES

SIREN 824959910Greffe du Tribunal de Commerce de manosque

22/10/2024

Voir →

Immatriculations

FRANCOISE MATHIEU MAZIERES

SIREN 824959910Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

19/12/2023

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL Françoise MATHIEU MAZIERES

SIREN 824959910Greffe du Tribunal de Commerce de paris

19/11/2023

Voir →

CA

Pôle 5 - Chambre 4

63bfb3305e2fbe7c90043851

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 16 DÉCEMBRE 2020 (n° / 2020 , 8 pages) Numéro

Source officielle
CC

cr

61372601cd58014677422385

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200215_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

B, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles, à l'effet de signer les décisions prévues sous la rubrique intitulée " en matière d'éloignement et de contentieux ", et notamment

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001025_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

B, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles, à l'effet de signer les décisions prévues sous la rubrique intitulée " en matière d'éloignement et de contentieux ", et notamment

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2415359_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

du 14 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60364549ae8bffa6ee826890

Appel

20 novembre 2015

20 novembre 2015

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2015 (n°2015- 309, 9 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00935

Cassation

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Réponse de la Cour Sur le moyen, pris en sa première branche Vu les articles 29 de la convention bilatérale franco-tunisienne relative à l'entraide judiciaire en matière pénale et à l'extradition

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00719

Cassation

4 juin 2024

4 juin 2024

[Y], alors « que la Convention de Bruxelles du 10 mai 1952 pour l'unification de certaines règles relatives à la compétence civile en matière d'abordage, dont la France et l'Italie sont parties, énonce

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f38d

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e084

Cassation

19 mars 1997

19 mars 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Source officielle
CA

1ère chambre

662b43cdfe2545000831494c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03635 - N°Portalis DBVH-V-B7G-ITZZ AG TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON 08 novembre 2022 RG:22/00052 LA

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6a10a6c2cdc6046d479b5b22

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Jean-Mathieu LASALARIE de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats au barreau de MARSEILLE Grosse délivrée le 22.05.26 À - Me Jean Laurent ABBOU - Me Jean Mathieu LASALARIE EXPOSE DU LITIGE

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6163db3521096bcc7de7d122

Appel

5 mai 2010

5 mai 2010

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 MAI 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU, Conseiller, Madame Marie-Hélène MOY, Conseiller,

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fda6798e0349bb098862a69

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

La MSA rappelle la législation en vigueur en 2011 et jusqu'en juillet 2015 en matière d'affiliation des exploitants agricoles (article R. 722-16 du code rural et de la pêche maritime).

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

69d9596ccdc6046d47cf4786

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Mathilde LARUE, avocat au barreau de MARSEILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C130552025003277 du 11/03/2025 accordée par le bureau

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100426

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 426 F-D Pourvoi n° X 19-25.534 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

60323b01bbe625714317cc33

Appel

22 mars 2018

22 mars 2018

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 22 MARS 2018 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdbe78276eb240825d64213

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 17 JANVIER 2019 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CC

cr

613725afcd5801467741fc51

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle