RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10223 F Pourvoi n° Y 19-10.263 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.

ORDONNANCE DE REFERE DU 12 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [V] [I] né le 01 février 1958 à [Localité 8] (NORD) demeurant [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maître Gilles DUMONT-LATOUR de

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10362 F Pourvoi n° Q 19-14.004 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

CATHALA, président Décision n° 11112 F Pourvoi n° J 19-19.151 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 197 F-D Pourvoi n° P 23-19.884 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

, venant aux droits de la société Mokafé distribution, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                        , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

SCI DE L'HIPPODROME SA AUXILIAIRE MAAF SAS ROCLAND RHONE-ALPES COMPAGNIE GENERALI FRANCE E...

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

X... n'accomplissait pas habituellement son travail en France et que ses conditions effectives d'exercice du contrat de travail ne permettaient pas de dire que le territoire français constituait le lieu

est [...] , défendeurs à la cassation.

CHAUVIN, président Décision n° 10222 F Pourvoi n° J 17-19.764 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

CHAUVIN, président Arrêt n° 340 F-D Pourvoi n° W 16-10.433 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2009 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

SOMMER, président Arrêt n° 142 FP-B+R Pourvoi n° S 21-14.451 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________________

SOMMER, président Arrêt n° 287 FS-D Pourvoi n° S 22-12.477 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

SOMMER, président Arrêt n° 795 FS-B Pourvoi n° V 22-21.082 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________