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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372581cd5801467741e598
26 octobre 1994
26 octobre 1994
1 à 7 de l'arrêté du 2 septembre 1977 relatif à la publicité des prix l'égard du consommateur, 1101 et suivant du Code civil, 134 du même Code, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque
Source officiellesoc
6137213ccd580146773f2203
17 octobre 1990
17 octobre 1990
A... une commission de 1 % à l'occasion de la vente litigieuse sous contre-marque ; alors, enfin, que la lettre d'engagement de M.
Source officiellecr
613725fbcd580146774220b7
23 janvier 2001
23 janvier 2001
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 111-3, 112-1 du Code pénal, L. 355-25, L. 355-26, L. 355-31 du Code de la santé publique, 593 du Code de procédure pénale, manque
Source officiellecr
6137264dcd580146774247f3
29 juin 2004
29 juin 2004
responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 23 octobre 2003, qui, dans la procédure suivie contre les deux premiers, du chef de contrefaçon de marque
Source officiellecr
61372693cd58014677426b22
17 janvier 2006
17 janvier 2006
du Code pénal, L. 233-5, L. 263-2, L. 263-6, R. 233-11 et suivants du Code du travail, de l'article 23 de l'arrêté du 9 juin 1993, et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque
Source officiellecr
61372697cd58014677426d08
21 février 2006
21 février 2006
défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 4211-1, L. 5211-1 et suivants du Code de la santé publique, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque
Source officielleciv2
6137232dcd58014677406747
17 décembre 1998
17 décembre 1998
placer devant son véhicule, les deux usagers circulaient dans le même sens, se dirigeant tous les deux vers Blanquefort, ce qui, à une vitesse moindre du véhicule automobile, aurait pu permettre un freinage
Source officiellesoc
613722accd580146773fff19
1 février 1996
1 février 1996
dernière part, qu'en écartant la faute de la victime qui, bien qu'ayant déjà participé à cet exercice, avait entrepris de manière téméraire une descente excessivement rapide et s'était abstenue de freiner
Source officiellecr
613725dfcd58014677421285
12 décembre 2000
12 décembre 2000
Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 122-5, 222-13, 222-44, 222-45 et 222-47 du Code pénal, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque
Source officiellecr
613725e2cd5801467742145d
27 mars 2001
27 mars 2001
mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 421-1, 421-2, 421-5, 422-3 et 422-4 et suivants du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque
Source officiellecr
61372563cd5801467741d47f
17 janvier 1996
17 janvier 1996
563 du Code de procédure pénale, des articles 6 1-d de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des principes généraux du droit, défaut de motifs, manque
Source officiellecr
61372581cd5801467741e522
1 mars 1995
1 mars 1995
mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation pris de la violation des articles 319 du Code pénal, 1er du Code de la route, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque
Source officiellecr
613725aecd5801467741fbb4
17 septembre 1997
17 septembre 1997
le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs et manque
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00739
15 mai 2019
15 mai 2019
S'agissant des deux marques figuratives « damier » enregistrées à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), leur validité est contestée par la défense sur le fondement de deux décisions
Source officiellecr
613725e2cd5801467742146a
20 décembre 2000
20 décembre 2000
moyen de cassation, pris de la violation des articles 132-40 à 132-53, 322-1 et 322-15 du Code pénal, 2, 427, 460, 462, 485, 486, 512, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque
Source officielleADLC
ADLC:25-DCC-16
15 janvier 2025
15 janvier 2025
relative à la prise de contrôle exclusif de huit magasins anciennement sous enseigne Des Marques & Vous par la société Chaussea
Résumé IA — à vérifier3ème CHAMBRE FAMILLE
5fd962f1b8a5bd4e0c5f3f9c
11 février 2020
11 février 2020
[S] [E] [D] [G] a fait assigner son frère en liquidation et partage de la succession de leur mère et nullité du second testament.
Source officiellecr
6137263ecd580146774240ce
28 juin 2005
28 juin 2005
moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 335-6 du Code de la propriété industrielle, 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque
Source officiellesoc
61372390cd5801467740b65b
19 juillet 2000
19 juillet 2000
fonctions de gérant, quand il avait fait valoir qu'il n'avait plus aucune responsabilité effective dans ces deux sociétés et produit des pièces d'où il résultait qu'il avait délégué tous ses pouvoirs à son frère
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100578
30 septembre 2020
30 septembre 2020
Y... de s'être mariée avec leur frère M. K...
Source officiellePage 64 sur 20557