Y... sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil et prononcer la mise hors de cause de la compagnie Winterthur, la cour d'appel a retenu qu'il avait la garde de son véhicule et ne démontrait

statuant ainsi sans rechercher si, en confiant à l'entreprise la charge de carreler le sol de sa cuisine et de l'entrée de son habitation, Mme Z... ne lui avait pas transféré, au moment du dommage, la garde

Jérôme Y... dit Y... , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NÎMES, en date du 19 janvier 2018, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du Gard sous l'accusation de viols

a fait déposer, Abdel karim X... sollicite outre sa remise en liberté sous contrôle judiciaire, l'annulation par cancellation du paragraphe 5 de l'ordonnance dont appel au motif qu'ayant choisi de garder

Cannes, agissant en vertu de la commission rogatoire, délivrée le 5 octobre 1990 par le magistrat instructeur de Grasse, chargé d'instruire contre X..., ont procédé à l'interpellation et au placement en garde

faire preuve et les témoins n'ayant pas relevé une violence directe de celui-ci sur le prévenu mais tout au plus un énervement et une opposition manifeste à une opération de contrôle d'identité et à une garde

main sous ses jambes et qu'il l'avait volontairement jetée par-dessus la rambarde du balcon; que, n'ayant pas perdu conscience à la suite de sa chute, il n'existe aucune impossibilité qu'elle ait gardé

faire preuve et les témoins n'ayant pas relevé une violence directe de celui-ci sur le prévenu mais tout au plus un énervement et une opposition manifeste à une opération de contrôle d'identité et à une garde

X..., de nationalité française, par un officier de police judiciaire agissant en exécution d'instructions du procureur de la République de Toulouse, et après avoir été placée en garde à vue pour les nécessités

clinique, le centre de scanner qui est tenu contractuellement envers cette clinique de garantir pour les patients de la clinique la permanence des soins et d'assurer, sous son contrôle, un planning de garde

faire preuve et les témoins n'ayant pas relevé une violence directe de celui-ci sur le prévenu mais tout au plus un énervement et une opposition manifeste à une opération de contrôle d'identité et à une garde

du "règlement" de "l'indemnité compensatrice" en s'interdisant "de démarcher directement ou indirectement la clientèle du portefeuille de l'agence de Cagnes-sur-Mer à partir de la notion de "client gardé

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est 1 à 9, avenue du général de Gaulle

d'appel à énoncer, d'abord, que les travaux de démolition de l'ancienne aciérie étaient confiés par Usinor à la société STI et, ensuite, que la preuve n'est pas rapportée que cette société avait la garde

circonstances dispensent la banque de respecter un préavis, que cette notification doit exprimer, sans la moindre équivoque, la volonté définitive de la banque, et ne peut résulter de simples mises en garde

Y... responsable exclusif du dommage aux motifs qu'il avait la garde de l'échelle et aurait dû mettre en garde M. X...

la cour d'appel a jugé que les infiltrations au niveau des portes-fenêtres étaient imputables à « la responsabilité de l'entreprise Malenfant Construction » qui « a réalisé des seuils présentant une garde

dont est débiteur le créancier professionnel bénéficie à toute caution personne physique ; qu'en se fondant, pour écarter le moyen tiré d'un manquement de la banque à son devoir de mise en garde, sur