CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 809 résultats pour « Hadjaje »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 10

660f9504a40f8b0008cb762d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 5] ET Monsieur [D] [J] né le 05 Novembre 1989 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 6] Tous représentés et assistés à l'audience par Me Michael HADDAD

Source officielle

Page 64 sur 91

← PrécédentSuivant →
CA

18e Chambre

6033926178453745a2271a58

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

15/02908 SAS CIFCA SCP BR ET ASSOCIES C/ [W] [E] Grosse délivrée le : à : Me Jean-louis LAGADEC, avocat au barreau de TOULON Me Jonathan HADDAD

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd970560960d15d27530bb4

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

[P] du surplus de ses demandes ; - condamné l'association Aidera [Localité 6] aux entiers dépens lesquels seront recouvrés par la SALARL Haddad Moutier, représentée par Me Sophie Haddad, avocats au Barreau

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6967ab7dcdc6046d474723d5

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

LISA prise en la personne de son gérant en exercice représentée par Me Audrey CAMUSO, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON Appelante et défenderesse

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

63be630813ef607c90ab6394

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

) suivant déclaration d'appel du 08 octobre 2020 APPELANT : [X] [D] né le 14 Août 1978 à [Localité 2] (SENEGAL) demeurant Chez Madame [K] [Y] [E] - [Adresse 1] Représenté par Me Sylvie HADDAD

Source officielle
TJ

JCP

673ce1826e12b8bd1e94a67b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 10 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD

Source officielle
TJ

JCP

673ce1836e12b8bd1e94a6c1

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 10 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD

Source officielle
TJ

JCP

673ce1846e12b8bd1e94a701

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 10 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD

Source officielle
TJ

JCP

673ce1876e12b8bd1e94a74f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 10 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD

Source officielle
TJ

JCP

673ce1876e12b8bd1e94a75b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 10 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD

Source officielle
TJ

JCP

673ce1886e12b8bd1e94a779

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 10 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD

Source officielle
TJ

JCP

673ce18a6e12b8bd1e94a7a3

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 10 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD

Source officielle
TJ

JCP

673ce18b6e12b8bd1e94a7df

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 10 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD

Source officielle
TJ

JCP

673ce18b6e12b8bd1e94a7e5

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 10 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD

Source officielle
TJ

JCP

673ce1bd6e12b8bd1e94a957

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 03 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD

Source officielle
TJ

JCP

673ce1bd6e12b8bd1e94a95a

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 03 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD

Source officielle
TJ

JCP

673ce1bd6e12b8bd1e94a95d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 03 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD

Source officielle
TJ

JCP

673ce1be6e12b8bd1e94a96f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 10 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD

Source officielle
TJ

JCP

673ce1bf6e12b8bd1e94a97c

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 03 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD

Source officielle
TJ

JCP

673ce1c06e12b8bd1e94a9bb

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 03 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD

Source officielle