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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03787_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Procédure devant la Cour : D une requête, enregistrée le 12 août 2022, et des mémoires complémentaires, enregistrés les 12 août 2022 et 13 octobre 2022, Mme C, représentée D Me Martin Hamidi, demande

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2207037_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 juillet 2022 et le 21 mai 2024, la société ATS Ambulances, représentée par Me Halimi, demande au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103739_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pater, première conseillère ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - les observations de Mme B et celles de Me Hamidi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223411_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

A C, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-937

Admin. suprême

29 juin 2010

29 juin 2010

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 131 Juin 2010 Hakimi

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-196449

Admin. suprême

9 septembre 2019

9 septembre 2019

  Italy and Bulgaria , no. 40020/03, § 100, 31 July 2012; and Mustafa Hajili v.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64d32c9bab0b21d969c83503

Appel

8 août 2023

8 août 2023

détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Saoussen Hakiri

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64d32c9cab0b21d969c83511

Appel

8 août 2023

8 août 2023

la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Saoussen Hakiri

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64d32c9cab0b21d969c83513

Appel

8 août 2023

8 août 2023

juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent Braud, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Saoussen Hakiri

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64d32c9cab0b21d969c83515

Appel

8 août 2023

8 août 2023

la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Saoussen Hakiri

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64d5cfc49c17ddd969ec62cf

Appel

10 août 2023

10 août 2023

des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Vincent Braud, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Saoussen Hakiri

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e05b6dc4941ad969e2fbf8

Appel

18 août 2023

18 août 2023

1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] comparant, assisté de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Lamiae Hafdi

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007927639

Admin. suprême

12 novembre 1997

12 novembre 1997

demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 12 juillet 1996 par lequel le conseiller délégué par le Président du tribunal administratif d'Orléans a annulé sur la demande de Mme Hafida

Source officielle
CC

soc

613723a7cd5801467740c8bb

Cassation

22 mars 2001

22 mars 2001

Habib Z..., 4 / Mlle Hafida Z..., 5 / Mme Mina A..., veuve Z..., demeurant tous trois HLM Le Défend, bâtiment 9, 83470 Saint-Maximin, en cassation de deux arrêts rendus les 15 octobre 1998 et

Source officielle
CC

soc

613722d8cd58014677402357

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

Silva, demeurant ..., 77170 Brie-Comte-Robert, 25°/ de Mme Hafida XF..., demeurant ..., 26°/ de Mme Léa F..., demeurant ..., 27°/ de Mlle Muriel T..., demeurant ..., 28°/ de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01784_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

B, représenté par Me Habibi Alaoui, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour sous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2306349_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

A B, représenté par Me Hakiki, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 2 mai 2023 portant refus de délivrance d'un agrément dirigeant rendue par le directeur du Conseil national des

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300110_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

sont les attributaires, depuis 2009, dans le cadre d'un groupement solidaire, de la concession de service public consentie par l'Etat pour l'approvisionnement de l'archipel en fret maritime depuis Halifax

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69fc2cdfcdc6046d47e3ab9a

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

LAURENS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE MONSIEUR LE PRÉFET DES BOUCHES DU RHONE Ayant pour conseil en première instance Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, substitué par Me Hadi

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2011:169

droit européen

13 avril 2011

13 avril 2011

#EF-varemærker - ugyldighedssag - EF-ordmærket ALDER CAPITAL - de ældre Benelux ordmærker Halder og Halder Investments - det ældre internationale ordmærke Halder - relativ registreringshindring - risiko

Source officielle

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