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1 397 résultats pour « Henri Filet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200448

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

9e chambre, sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Sandra X..., prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de Roger et Françoise Y... et représentante légale de sa fille

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Radiations

LES FILETS BLEUS, FINET, Frederic Henri Christian

SIREN 351115381GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

16/06/2020

Voir →

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:0927JUD003141796

Admin. suprême

27 septembre 1999

27 septembre 1999

His application was introduced on 23 April 1996 and was registered on 7 May 1996 under file no. 31417/96.

Source officielle
CA

1ère Chambre

670f58564ad0d5ee7d7e5d20

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

En partie haute du rampant, on nous informe qu'il y a une infiltration en provenance du VELUX qui couvre la chambre d'une des filles de Mme [A].

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303495_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

A était propriétaire de quatre chevaux qui ont été confiés par contrats d'exploitation destinés à les valoriser, à des cavaliers, dont trois d'entre eux à sa fille.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200303_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

A était propriétaire de quatre chevaux qui ont été confiés par contrats d'exploitation destinés à les valoriser, à des cavaliers, dont trois d'entre eux à sa fille.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1994:0923JUD001589089

Admin. suprême

23 septembre 1994

23 septembre 1994

The latter’s comments were filed on 23 March.

Source officielle
CA

8e Chambre C

6162cc32fea1086acdbe41cd

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

demeurant [Adresse 223] représentée par Me Jean-Michel SIDER, avocat au barreau d'Aix en Provence constitué aux lieu et place de la SCP SIDER, avoués Madame [VN] [CV] épouse [OD] sous curatelle de sa fille

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6162fde33ebbdffcbea6a98b

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

3] [Localité 11] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2010/025201 du 05/07/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Monsieur [K] [F] demeurant chez sa fille

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

616337ee06e11dac7d76d114

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

- signé par Madame Dominique REYGNER, présidente et par Mle Fatia HENNI, greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff39b9303a1b38839f7c91

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

mars 2023 rendu par le Tribunal Judiciaire de SAINTES APPELANTE : Madame [Z] [L] née le 04 Août 1959 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat postulant et plaidant Me Henri-noël

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84e9c

Appel

12 janvier 2000

12 janvier 2000

Oppenheimer, San Antonio, ( Texas) ; "Au début de notre siècle, Ambroise B... demanda à Mary CASSATT de lui céder des pastels représentant des petites-filles avec la permission d'en tirer des contre-épreuves

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2202260_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Elle fait valoir qu'elle réside seule rue Henri Vienne à Toulon depuis le 2 juin 2020.Toutefois, il résulte du rapport d'enquête établi par un contrôleur assermenté de la CAF le 1er décembre 2021, que

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0219JUD005364909

Admin. suprême

19 février 2015

19 février 2015

À cet égard, elle rappela que même si la publicité n’avait utilisé que les prénoms du requérant, ceux-ci étaient connus d’un large public en raison de la liaison du requérant avec la fille du Prince Rainier

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fdbb7c14d8af396e1a8a1c7

Appel

6 février 2019

6 février 2019

au barreau de TOULON INTIME Monsieur [S] [Y] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 2] (Savoie), demeurant [Adresse 2] représenté et assisté par Me Corinne HELARY de la SELARL HELARY-HENRY

Source officielle
CA

5e chambre civile

6628a177b2cb67000826a553

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

SALENGRO prise en la personne de sa gérante, Madame [R] [G] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0305JUD006047712

Admin. suprême

5 mars 2020

5 mars 2020

The court referred in this respect to a Supreme Court judgment of 18 February 2003 (file no. II UK 139/02) issued in a similar case.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0830JUD002164811

Admin. suprême

30 août 2022

30 août 2022

Actual measurements of her blood pressure, temperature, blood and urine test results had also not been found anywhere in the medical files.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0412JUD005421609

Admin. suprême

12 avril 2012

12 avril 2012

    En mars 2004, lors d’élections cantonales auxquelles le requérant se présenta, un tract de campagne intitulé Versailles au cœur votez Henry de Lesquen fut diffusé sur le marché de Versailles

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0130JUD003440010

Admin. suprême

30 janvier 2014

30 janvier 2014

Henry de Lesquen du Plessis-Casso, est un ressortissant français, né en 1949 et résidant à Versailles. 6.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1996:0906DEC002487594

Admin. suprême

6 septembre 1996

6 septembre 1996

;        Application No. 24875/94                       by Henry

Source officielle