Le juge peut également être saisi en cas d'urgence absolue ou de menace pour l'ordre public. L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFETE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

[J] [R] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Damien COUVREUR DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [Y] [K] DEFENDEUR : M.

 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES MONSIEUR LE PREFET DE LA HAUTE SAVOIE préalablement avisé, représenté par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, avocat au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul

Assisté de Maître Jean-baptiste GOBAILLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Le juge peut également être saisi en cas d'urgence absolue ou de menace pour l'ordre public. L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Assisté de Maître Jean-Baptiste GOBAILLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 08 AVRIL 2025 APPELANTE : [E] [U] épouse [T] née le 29 Avril 1982 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-Yves

places de stationnement, la création d'une clôture et de plusieurs espaces verts, la dépose et le remplacement d'escaliers de secours, ainsi que l'aménagement intérieur d'un immeuble situé 85-87 rue Jean

Jean-Loup CARRIERE, président de Chambre, M.

représenté par Me Jeanne Y... de la Scp Jeanne Y..., avocat au barreau de Paris, toque : L0034 ayant pour avocat plaidant Me Matthias Z..., avocat au barreau de Paris, toque : A0288

Le paragraphe 5 de cet article 8 prévoit l'application par sinistre, d'une franchise absolue de 5, 10 ou 20 PRVP (Prix Réparation Véhicule Privé).

Jean-Charles Y... et Mlle Adeline Z..., tous deux domiciliés ..., M.

Jean, - TANGUY B..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, du 11 décembre 1991, qui, dans une information suivie, notamment, contre André C..., Louis

Enfin, aux termes de l'article 19 du même décret : " La commission de réforme ne peut délibérer valablement que si la majorité absolue des membres en exercice assiste à la séance ; un praticien de médecine

Bruno BADRE, substitut général, L'affaire a été appelée en Chambre du Conseil à l'audience du 10 décembre 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS Président : Monsieur Jean FAISSOLLE, Conseiller

Jean-Jacques, - la société Nantes Nord Distribution, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, chambre correctionnelle, en date du 19 avril 1990, qui les a condamnés les deux

Localité 3] N° RG 25/03866 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KQA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 octobre 2025 à Heures, Nous, Jean-Christophe