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2 959 résultats pour « Jean-Marc ANDRE Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137259acd5801467741f1f2

Cassation

11 mars 1997

11 mars 1997

Jean-Louis, - C... André, - D... Roger, - PIET X..., - E... Alain, - G... Christian, - H...

Source officielle
CC

soc

6137218fcd580146773f4c77

Cassation

17 octobre 1991

17 octobre 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de la Manche, dont le siège est Montée du Bois André à Saint-Lô (Manche

Source officielle
CC

civ3

6137234acd58014677407dc6

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

Jean-Claude Sudre, agissant en tant que liquidateur de ladite société, ..., 2 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8abd3db21cbdd8dbb0

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Philippe TAVERNIER, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 28 Février 2011, tenue par Jean-Marc

Source officielle
CC

civ3

61372355cd5801467740872b

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

Jean D..., demeurant ..., 8 / Mme Z..., veuve J..., demeurant ... Annecy, 9 / M. André K..., demeurant 71140 Bourbon-Lancy, 10 / M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007778818

Admin. suprême

25 mai 1990

25 mai 1990

Jean-Pierre E... demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c940bd3db21cbdd87b9b

Appel

28 novembre 2005

28 novembre 2005

C/ Andrée X... épouse Z... Simone X... épouse A... Rémi Fabrice A... Brigitte A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f5bd3db21cbdd89a66

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

associés et Me Jean DUPARC substituant Me Philippe KEMPF, avocat au barreau de DIJON ET : Monsieur Christian Y..., né le 18 Septembre 1962 à IBIZA-ESPAGNE- de nationalité française, demeurant..

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c28f

Appel

24 août 2008

24 août 2008

représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour Monsieur Jacques Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c959bd3db21cbdd8806e

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

LES MINES Mme Sylvie Z... épouse C..., 72 rue Eugène Varlin 59282 DOUCHY LES MINES agissant tant en leur nom propre qu'en leur qualité d'ayants droit de leur mari et père Monsieur André Z...

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdd30b8986863997d5d81d2

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Sylvie A... Y... de l'association Jean-René Y... - Sylvie A...

Source officielle
CC

civ1

èque judiciaire prise à son profitc/M. Y

61372228cd580146773fab17

Cassation

27 avril 1994

27 avril 1994

Sargos, Mme Marc, M. Badi, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce7bd3db21cbdd91a3c

Appel

4 septembre 2014

4 septembre 2014

au Barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Jean-Charles ORLANDINI, avocat au Barreau de NICE substitué par Maître Aude DUMOUCHEL DE PREMARE, avocat au Barreau de NICE INTIMES DEPARTEMENT

Source officielle
CC

soc

6137226acd580146773fcc7a

Cassation

22 mai 1995

22 mai 1995

Jean-Marc Y..., domicilié à Maconge (Côte-d'Or), 5 / M. Pierre Z..., domicilié ... à Gray (Haute-Saône), 6 / M. Pascal B..., domicilié ... à Perrigny-les-Dijon (Côte-d'Or), 7 / M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d914

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

452 du code de procédure civile et Maryline MERLIN, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Jean-Luc X... et Madeleine Y... se sont mariés le 09 octobre 1987 à

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00691

Cassation

2 juillet 2013

2 juillet 2013

par eux au moment de l'acquisition de ces parts (soit la somme de 152. 069, 80 € par André B... et 113. 957, 56 € pour Jean-Marc A...) ; que le lien de causalité requis entre ce préjudice et les manquements

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277b9

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD ; Statuant sur les pourvois formés par : - Y...

Source officielle
CA

4e Chambre A

61631228615c943a65e043c3

Appel

9 mars 2012

9 mars 2012

Jean-Paul ASTIER, Président, et Monsieur André FORTIN, Conseiller, chargés du rapport.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008177562

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

André AB, demeurant ..., M. Jean AC, demeurant ..., M. Michel AD, demeurant ..., M. Camille AE, demeurant ..., M. Jacques AF, demeurant ..., M. Jean-Marc AG, demeurant ..., M.

Source officielle
CC

soc

613721d8cd580146773f801c

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

Jean-Marc Q..., demeurant ..., 22°) de M. Roger R..., demeurant ..., 23°) de M. Marcel S..., demeurant Plan du Carroz, Notre-Dame des Millières à Frontenex (Savoie), 24°) de M.

Source officielle

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