Jessel, Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes Dumas, Feydeau-Thieffry, Kass-Danno, conseillers référendaires, M.

Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes Le Gall, de Cabarrus, Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, Mme Mallet-Bricout, avocat général, et Mme Tinchon, greffier de chambre

Jessel, Mornet, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes de Cabarrus, Dumas, Kass-Danno, conseillères référendaires, M.

Jessel, Mornet, Chevalier, Mme Kerner-Menay, conseillers, Mmes de Cabarrus, Kass-Danno, conseillères référendaires, M.

Jessel, Mornet, Chevalier, Mme Kerner-Menay, conseillers, Mmes de Cabarrus, Kass-Danno, MM.

En raison de ces faits il fut arrêté puis condamné en juin 1962 par le tribunal régional de Feldberg à une peine de huit mois de réclusion (schwerer Kerker).

July 1969, the Regional Criminal Court (Landesgericht für Strafsachen) in Vienna sentenced him to four months' severe imprisonment (schwerer Kerker) for attempting larceny.

GA - 98836 DUMBEA représentée par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES INTIMÉE LA SARL NC CONSULTANT, prise en la personne de son représentant légal Dont le siège social est à la Tribu de KERE

; Mr Farcas is completely dependent on his entourage in his everyday life – to do his shopping, for example – and he has to remain within a 600-metre radius of his house because of the height of the kerbs

ALONSO de la SELEURL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #D1922 Compagnie d’assurance GENERALI IARD [Adresse 8] [Localité 17] représentée par Maître Kérène

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 13 Décembre 1999 Kerr

B A, représenté par Me Kerros, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision en date du 10 août 2020 du préfet

Commission, adopté dans la présente affaire, selon lequel il est contraire à l’article 6 de la Convention européenne des Droits de l'Homme de considérer qu’un témoin n’est pas disponible pour témoigner ( kein

; "Unter dem Gesichtspunkt einer inhaltlichen Rechtswidrigkeit des       angefochtenen Bescheides macht der Beschwerdeführer geltend, es       liege keine

Juillet 2019 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Juillet 2025 DEMANDERESSE S.A.S SPIE [Localité 20] GRAND OUEST [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Maître Kérène

Les autorités nationales, en condamnant le requérant, ont considéré que le passage susmentionné visait indubitablement le président de la République, que le requérant avait employé le mot «   ker

Robert B..., demeurant à Ker Z..., Plouvien, Plabennec (Finistère), 2°) La caisse primaire d'assurance maladie du Nord-Finistère, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque

Jacky X..., demeurant Ker Plage, à Questembert (Morbihan), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique