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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

Donne défautc/M. C

613721c1cd580146773f6ec3

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme C.,

Source officielle
CC

civ2

613721c1cd580146773f6ed9

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre.

Source officielle
CC

soc

és-payés de 1 500 francs, sans prononcerc/M. Z

613721c3cd580146773f7026

Cassation

11 juin 1992

11 juin 1992

Roland Z..., demeurant ferme Malgré Sousse Lagarde à Maizières les Vic (Moselle), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Source officielle
CC

civ2

613721c4cd580146773f70ac

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613721c4cd580146773f70cc

Cassation

4 novembre 1992

4 novembre 1992

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chartier, les observations de Me Vuitton, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613721c4cd580146773f70ed

Cassation

1 juin 1992

1 juin 1992

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Devouassoud, les observations de Me Le Prado, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme Y

613721c6cd580146773f7235

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de Me Z..., successeur de Me Jousselin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613721c7cd580146773f7324

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613721c8cd580146773f743c

Cassation

16 juillet 1992

16 juillet 1992

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613721c9cd580146773f7532

Cassation

14 décembre 1992

14 décembre 1992

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613721c9cd580146773f7534

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les observations de Me Foussard, avocat de M. Y..., de Me Ryziger, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613721cacd580146773f7633

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613721cccd580146773f77b7

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613721cfcd580146773f7948

Cassation

26 mars 1993

26 mars 1993

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613721b3cd580146773f63f4

Cassation

20 mars 1992

20 mars 1992

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613721bacd580146773f699f

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

61372658cd58014677424da3

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372686cd580146774263d1

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137220ecd580146773f9dc3

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les observations de Me Delvolvé, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613721e9cd580146773f8ac0

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dorly, les conclusions de M.

Source officielle

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