par Me ROUET substituant Me Jean-Marc RADISSON de la SELARL CASADEI-JUNG, avocat au barreau d'ORLEANS La SA PACIFICA, société d'assurance par actions, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 352

En l’affaire Laurent c.

COUR : L'affaire a été débattue le 03 Octobre 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Madame Laurence

SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller qui en ont délibéré.

SPAGNOL, membre de la SCP SPAGNOL DESLANDES MELO, avocat au barreau de l’EURE (avocat postulant) et Me Marie BOURREL, membre du Cabinet VALERY-BOURREL Avocats Associés, avocat au barreau de CAEN (avocat

[Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laurent GUILMAIN, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Antoine MARGER avocat plaidant au barreau de PARIS La S.A.

L'instruction a été déclarée close le 29 mars 2023. MOTIFS : Sur la demande indemnitaire pour manquement à l'obligation de formation et d'adaptation: M.

L'instruction a été déclarée close le 29 mars 2023. MOTIFS : Sur la demande indemnitaire pour manquement à l'obligation de formation et d'adaptation: M.

Gilbert ZL..., 63°/ de Mme Marie AD..., épouse ZL..., 64°/ de M.

[V] [D] est décédé le 21 Mars 1996 laissant pour lui succéder sa veuve, [Y] [H] et son fils [R] [D].

d'appel de Caen ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Rouen

Par un mémoire en défense du 10 mai 2022, la commune de Chambéry, représentée par Me Laurent, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit sursis à statuer aux

X... à payer à la société Cegid une somme à titre de dommages-intérêts pour violation de l'obligation de fidélité, l'arrêt rendu le 24 novembre 2009, entre les parties, par la cour d'appel de Rouen ; remet

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 septembre 2022 et le 17 mars 2023, Mme G I, M. A D et Mme H D, M.

Laurent Y..., domicilié [...]                                                    , 3°/ à M. Joël Z..., domicilié [...]                                           , 4°/ à M. G...

Sans préjudice des dispositions de l'article L. 411-7 du code de la route, toute compétition ou démonstration est assimilée à une manifestation.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/04637 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWP6D N° MINUTE : Assignation du : 30 mars 2022

En mars 1999, les magistrats instructeurs se rendirent à Djibouti, hors la présence des parties civiles.