trace de coups ni de blessures ou d'hématomes apparents ; "alors que le certificat du docteur Z... mentionne expressément que le jeune Ahmed X... présentait quelques coupures sur la joue (et) sur la lèvre

accusés, en violation des dispositions de l'article 328 du Code de procédure pénale ; "au motif qu'après la suspension de 11 h 30 et alors que l'instruction était déclarée terminée et l'audience levée

2001, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'abus de biens sociaux, banqueroute, faux et usage de faux, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction, ayant rejeté une demande de main-levée

l'inspecteur d'académie ; que cette lettre missive ayant été adressée par voie postale, sous pli fermé, elle revêtait un caractère de confidentialité indéniable; que la preuve que le maire ait levé

constater que la caution exigée par la banque avait été obtenue et énoncer qu'il n'était pas contesté que les autres conditions qu'elle exigeait étaient satisfaites, sans constater que ces réserves étaient levées

lors que la crise de la Covid-19 et les mesures prises à cet égard par les pouvoirs publics se sont révélées incompatibles avec la possibilité de tenir audience devant la cour d'assises, qu'après la levée

l'intermédiaire duquel l'opération a été conclue, n'est pas nécessairement un acte authentique ; qu'une vente sous condition suspensive est définitivement conclue sitôt que les conditions suspensives ont été levées

dudit jugement rendu à l'encontre de l'entreprise alors en liquidation des biens et placée, par un motif de pur droit, dans l'impossibilité d'y satisfaire par l'exécution de travaux nécessaires à la levée

autorisation pendant 10 ans, alors : « 1°/ que les jugements doivent satisfaire aux conditions essentielles de leur existence légale qu'en indiquant que l'audience du 10 septembre 2020 avait été levée

la formalité de la lettre recommandée, sans constater que le non-respect de cette formalité avait causé un grief au salarié dûment informé par voie de courriel que la Holding Financière Belland avait levé

La SCI n'a pas levé l'option d'achat dans le délai qui lui était imparti. 7.

de préavis, des congés payés afférents, d'indemnité conventionnelle de licenciement, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de dommages-intérêts pour perte de chance de levée

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2024, et un mémoire, enregistré le 12 mai 2025 qui n'a pas été communiqué, Mme F A C, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2023, Mme C D, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2022 par lequel le préfet

[B] et Mme [K] ont consenti à M. et Mme [R] une promesse de vente d'un appartement dans un immeuble en copropriété et de la moitié de la cour indivise, l'option ne pouvant être levée qu'au décès de la

X... un certain nombre d'actions de la société Elphyse moyennant un prix déterminé ; qu'un jugement devenu irrévocable a déclaré cette promesse caduque pour n'avoir pas été levée par M.

[Y] [S] veuve [M] est décédée le [Date décès 6] 1999, sans avoir levé l'option, laissant pour lui succéder [W] [M] .