industries Tunisie font grief à l'arrêt de les débouter de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions, alors, selon le moyen : 1°/ que les conventions légalement formées tiennent lieu

X... entretenait avec sa grand-mère de solides liens affectifs suite à la disparition de sa mère et de sa soeur ; qu'il résulte de l'examen de la situation du détenu et de sa personnalité qu'il présente

sans solliciter du bureau d'études techniques une révision des plans, ce qui aurait certainement conduit à la mise en place de contreventements verticaux transversaux ; que cependant l'indispensable lien

matin, Mme Z..., divorcée A..., constatait que son véhicule stationné sur le parking de l'hôtel portait de profondes rayures sur l'ensemble du côté gauche ; que la prévenue admet s'être trouvée sur les lieux

l'indemnisation de son préjudice ne pouvant aboutir au financement d'un logement auquel il aurait dû faire face, sous une forme ou sous une autre, sauf à aboutir à un enrichissement patrimonial sans lien

C... ne se trouvait pas sur les lieux ; Attendu que le juge d'instruction, après avoir mis en examen M. N... et M. E...

G... de rapporter la preuve littérale des mandats, à énoncer que ce dernier était dans l'impossibilité morale de se procurer un écrit compte tenu des liens de confiance qu'il avait avec sa fille, sans

Le 15 octobre 2018, le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu dont M. B... a interjeté appel. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 9.

(le preneur), les activités autorisées se limitent à l'utilisation des lieux loués à usage d'un centre de recherches et d'études, cours de théologie ; que selon l'article 6 dudit bail le preneur est tenu

PARIS, en date du 17 janvier 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie, faux et usage et recel de vol, a confirmé l'ordonnance de non-lieu

l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré la société nationale [8] coupable du délit de marchandage de 2007 à 2009 à [Localité 6], [Localité 5], [Localité 1] et [Localité 2], étant précisé pour ce dernier lieu

qu'il résultait de la procédure un lien suffisant entre les infractions recherchées et le périmètre considéré, sans analyser ce lien de manière concrète, sur la base des mentions des réquisitions, ou,

" d'au moins l'un des deux époux dans un lien de subordination avec la gérante de la société et la mise à disposition d'un logement, le plaçait nécessairement dans le cadre d'une mission de travail de

pas le cas de la société Antenne Réunion télévision qui est une société de télévision ayant une activité audiovisuelle relevant de chaînes thématiques ; qu'en jugeant au contraire ''qu'il n'y a pas lieu

Cette politique d'oppression n'a pas répondu aux attentes de ceux qui l'ont suivie   ; au contraire, elle a donné lieu à une série d'insurrections kurdes (...).

Il résulte des trois derniers que l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui fait l'objet d'un jugement et a été tranché dans son dispositif. 6.

sur sa plainte, contre Laurent X... des chefs d'escroqueries et de corruption, et contre Jean-Paul Y... des chefs d'escroqueries et de faux, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction portant non-lieu

de la violation des articles 6 et 8 de la Convention européenne de sauvegarde de droits de l'homme et des libertés fondamentales, violation des droits de la défense ; "en ce que les débats ont eu lieu

La SGGP fait grief à l'arrêt de rétracter l'ordonnance en date du 28 juillet 2017, de dire n'y avoir lieu à ordonner la mesure d'investigation qu'elle sollicitait et de rejeter toute autre demande de sa

Conclusion : non-lieu à statuer (unanimité). iv.   article 50 de la convention A.   Dommage moral TBKP : absence de lien de causalité avec la violation constatée. MM.