ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2018F491 Procédure 2016RJ214ЕТ * SA ENTREPRISE [Localité 1] [H]-SOCIETE ALESIENNE DE TERRASSEMENTS ET DE MACONNERIE EN ABREGE : ENTREPRISE [Localité 1] [H]-SATEM [Adresse

    Le 30 novembre 1980, le requérant se vit remettre le tableau «La madone à l'escalier» dans le cadre d'une donation manuelle de l’œuvre par sa tante, T.B.M., dont il était l'héritier désigné

été appelé aux actes de cessions du fonds de commerce de 2011 et 2012 ne peut contester qu'il a autorisé l'utilisation de la cave en salle de restaurant, que le mandataire du bailleur la société ORPY MANDON

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'attaqué (Nancy, 31 mars 2004), que le syndicat mixte d'aménagement du Lac de la Madine

Y..., architecte ; que la société Entreprise de maçonnerie et de couverture rémoise (EMCR), depuis lors en liquidation judiciaire avec la société civile professionnelle Dargent-Morange comme liquidateur

X..., au service de la société Pananceau du 20 septembre 1982 au 13 avril 1984 comme ouvrier maçon rémunéré au rendement selon métré relevé sur le chantier, fait grief à l'arrêt confirmatif de l'avoir

Y..., ouvrier maçon, a été heurté lors du déchargement d'un bloc béton au moyen de la grue d'un camion de la société Transports Feydel, assurée en responsabilité civile auprès de la société Helvetia compagnie

judiciaire, assurée par la société Axa France Iard (Axa), à laquelle a succédé la société ERM, assurée par les souscripteurs des Lloyd's de Londres, puis par la société L'Auxiliaire ; que le lot maçonnerie

H..., ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel de Mâcon du chef d'organisation de loterie prohibée. 3. Par jugement du 22 novembre 2017, la société LBS Concept Evenements et M.

Haute-Provence (la société HLM) a recouru à la procédure de consultation par marchés négociés avec les entreprises soumissionnaires et, après avoir envisagé de confier les travaux du lot "gros oeuvre et maçonnerie

d'un hangar au profit de l'entreprise précitée qui a fourni les matériaux nécessaires ; qu'il a pris l'initiative, moyennant rémunération à sa charge, de faire participer à ces travaux Jean-Luc Z..., maçon

: Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 27 novembre 1990), qu'ayant, en 1980, confié à la société Bonin, entrepreneur, des travaux de maçonnerie

l'arrêt attaqué (Bourges, 10 juin 1998), que les époux B... ont chargé la société Entreprise du bâtiment de la Nièvre (société EBN), depuis lors en liquidation judiciaire, de l'exécution de travaux de maçonnerie

Y..., assuré par la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF) de la maçonnerie ; que le chalet, construit sur un massif de gypse, ayant basculé et présentant un risque d'effondrement, les époux A.

juin de la même année, de réaliser à leurs frais des travaux affectant des parties communes de leur lot et consistant, pour l'aménagement d'un magasin d'exposition, à supprimer certaines pièces de maçonnerie

Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Yusuf X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1992 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit de la société Restauration de maçonnerie et taille de pierre (RMTP),

pourvoi formé par l'EARL Neyrand Philibert, entreprise à responsabilité limitée, dont le siège est ... le Monial, en cassation d'un jugement rendu le 21 juillet 2000 par le tribunal de commerce de Mâcon

[D], artisan maçon, ayant pour objet la réalisation de travaux d'agrandissement de sa maison d'habitation et lui a versé un acompte. 2.

[T] a été engagé en qualité de maçon VRD, le 3 juin 2019, par la société Travaux publics des trois frontières (la société). 2.