Par ordonnance du 6 mars 2015, le cabinet Argos Construction, ci-après le cabinet Argos, a été désigné pour porter assistance à la société Maes dans le cadre des litiges clients pour recouvrer ses créances

, par réquisitoire supplétif, qu'il informe sur les nouveaux faits ; qu'en l'espèce, l'on ne peut que constater qu'un long délai s'est écoulé entre les plaintes additionnelles de Flaviano X... des 10 mai

heures, Helmunt Y..., qui circulait en scooter à Paris 11ème arrondissement, a déclaré qu'il a fait une chute à la suite d'une manoeuvre d'un automobiliste qui conduisait un véhicule immatriculé 523 MAF

Frédéric X..., - Le syndicat UFCM CGT, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 2016, qui, dans la procédure suivie contre l'Etablissement

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 15 mars 1995, qui, pour atteinte à l'exercice régulier des fonctions des délégués du personnel, entrave au fonctionnement régulier

Y... a interjeté appel du jugement du 17 mai 2000 et le 28 juillet 2000, du jugement du 15 mars 1995 ; que par l'arrêt attaqué, la cour d'appel, statuant sur l'appel du 24 novembre 2000 du cabinet Mazars

N° S 17-83.780 F-D N° 1182 ND 24 MAI 2018 CASSATION SANS RENVOI M.

L'URSSAF fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a déclaré mal fondé le redressement n° 18 concernant les repas dits tertial, d'infirmer et d'annuler la contrainte pour les

X... était venu, sans son véhicule, avec des amis à lui et était reparti avec eux en voiture, le mardi 6 mai 2014 ; que M. C..., Mme Marie F... et M. E... et M. Anthony G... précisaient que M.

le 8 mars 2017, la cour d'appel, qui a dénaturé les termes clairs et précis de cet écrit, a violé le principe susvisé.

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 juin 1995) M. de X... a été engagé, le 4 mars 1991, par la société Forgeot Weeks

AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2023 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 609 F-D Pourvoi

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 11 mai 2022), statuant sur renvoi après cassation (1re Civ., 24 mars 2021, pourvoi n° 19-20.962), Mme [Y] et M.

Adida-Canac, avocat général, après débats à l'audience publique du 7 mars 2023 où étaient présents : Mme Martinel, présidente, Mme Bohnert, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller doyen,

1999 que le nombre de livres conditionnés en avril est supérieur à celui du mois de novembre et que pour l'année 2000, l'activité des mois de novembre et décembre est inférieure à celle des mois de mars

1999 que le nombre de livres conditionnés en avril est supérieur à celui du mois de novembre et que pour l'année 2000, l'activité des mois de novembre et décembre est inférieure à celle des mois de mars

Son contrat de travail a été transféré le 1er mai 2013 à la société Aerovision. 2.

[E] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes, en date du 8 mars 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'importation de stupéfiants

avec la société Hachette livres (Hachette) qui lui vendait des livres scolaires "prescrits" par les établissements scolaires à leurs élèves ; qu'il était convenu que ces livres, livrés entre les mois de mai