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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e Chambre B

61629bc7eaaf44d62f53e9e0

Appel

29 mars 2012

29 mars 2012

Cette décision a été portée à la connaissance de la SCI MAGALI le 11 mai 2007.

Source officielle

Page 64 sur 598

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CA

Cour d'Appel

6253caacbd3db21cbdd8bb7d

Appel

5 février 2008

5 février 2008

G. 07 / 00959 ----------------------- Magali X... C / S. A. R. L.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6274bacc2799a9057d5dce23

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

APPELANTS Monsieur [E] [T] né le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 13] ([Localité 13]), demeurant [Adresse 8] - [Localité 4] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007837197

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Vu, 1°) sous le n° 123 812, la requête, enregistrée le 5 mars 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE MAGALAS, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE

Source officielle
CC

soc

613723c1cd5801467740db6a

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Manares, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01493

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

F... a été engagé à compter du 1er août 2006 en qualité d'assistant administratif par la société Jeanne d'Arc de Vichy-Clermont métropole (la société) ; que le 17 juin 2010, il a été promu manager assistant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

5fca28d1c8c4b77eec00dae5

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

successives du siège social de la SA MAG ASSET MANAGEMENT.

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fdb663953cf1c4440984b21

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

Mais, il est apparu peu que vous ne saviez pas manager vos équipes.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00909

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

Y..., salarié de la société Arcande, qui exploite un supermarché à l'enseigne Intermarché, et exerçant en dernier lieu les fonctions de manager de rayon, a été déclaré inapte à son poste le 6 avril 2012

Source officielle
CC

comm

61372334cd58014677406ccc

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

Louis-Ferdinand X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juillet 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre), au profit : 1 / de la société Puerto Rico marine management

Source officielle
CC

soc

61372320cd58014677405c80

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 20 décembre 1995), que Mme X..., engagée le 8 mars 1988 en qualité de stagiaire assistant "manager

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02141

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Il exerçait en dernier lieu les fonctions de manager de domaine. 2. Licencié pour faute le 5 octobre 2018, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en contestation de son licenciement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00050

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[L] a été engagé par la société Automotive France, en qualité de project manager et customer service représentative, à compter du 1er avril 2008 avec reprise d'ancienneté depuis le 1er juin 1995. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00406

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

[O] a été engagé en qualité de manager de transition le 1er mars 2022 par la société Le Marché (la société). 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00360

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 4 juillet 2024), Mme [H] a été engagée en qualité de « logistique manager », le 12 novembre 2019, par la société DFWA, devenue Clos & monopole.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300444

Cassation

20 mai 2021

20 mai 2021

que le juge est tenu de ne pas dénaturer les conclusions des parties ; que la cour d'appel a retenu qu'il n'était pas contesté « des allées et venues de nombreux fidèles à des heures matinales

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fba5

Appel

17 septembre 2012

17 septembre 2012

Il suit de là que la mauvaise foi de Magali X... n'est pas caractérisée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93fbd3db21cbdd87b68

Appel

4 octobre 2005

4 octobre 2005

cette date ;- nommé Elisabeth A... et Frédéric F..., cogérants ;- autorisé la cession des parts de Magali Z... pour un franc à Yannick E... ;- autorisé Magali Z... et son mari à maintenir leurs plaques

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6451fb6f48616ed0f8cd5024

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

MAGNA LORRAINE EMBOUTISSAGE prise en la personne de son représentant légal Mégazone Départementale [Localité 3] Ordonnance susceptible de déféré conformément à l'article

Source officielle
CC

civ1

60794b6e9ba5988459c43137

Cassation

23 janvier 1985

23 janvier 1985

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, RENDU EN MATIERE D'ASSISTANCE EDUCATIVE, A ORDONNE LA MAINLEVEE DE LA DECISION PLACANT LES ENFANTS TANIA, MAGALIE

Source officielle