F... se sont mariés sans contrat de mariage préalable le [...] avant d'adopter, le 20 mars 1992, le régime de la communauté universelle. 2.

unique : Vu l'article 1076-1 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que si l'une des parties n'a demandé que le versement d'une pension alimentaire ou d'une contribution aux charges du mariage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Matdis But, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

Par une ordonnance du 13 octobre 2022, le juge des référés a, sur la requête n° 2203324, déclaré hors de cause la Sarl Mathis et Danède ainsi que son assureur, la Smabtp et a rendu l'expertise commune

Par suite, la société Groupe Mateus est réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mathis, avocat de M.

sous le numéro 451 953 392 00045 Représentées par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque J 125 Assistées de Me Mélina WOLMAN, avocat au barreau de PARIS, toque L 127 Société MATRIX

Mathis et Mathieu C, et Mme B H, représentés par Me Roncucci, demandent au tribunal, sur le fondement des dispositions des articles R. 532-1 et R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) d'admettre

M] [D] née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 7] (exYougoslavie) Et M [E] [L], né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 7] (ex Yougoslavie) ORDONNE la mention du divorce en marge de l'acte de mariage

[Y] en nullité de leur mariage contracté le 29 mars 2008 ; Attendu que M.

; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 1er décembre 1998), qu'un litige a opposé les époux A... sur la fixation du montant de la contribution du mari aux charges du mariage

Mathis X..., M. Mathis X... a interjeté appel de cette ordonnance le 5 avril 2017.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mathis, avocate de M.

Considérant que, par suite, en jugeant que les frais d'hébergement, de restauration et de transport des artistes et techniciens ayant concouru à l'élaboration des morceaux présents sur les matrices de

. : 2025001711 SAS MATTEA SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION * SELARL A.J.C. : ME [P], Administrateur. * Maître [S] [L], Mandataire Judiciaire.

du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- DEMANDEUR(S) A LA REQUETE : CPAM DE L'OISE [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Mohamed MATERI

du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- DEMANDEUR(S) A LA REQUETE : CPAM DE L'OISE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Mohamed MATERI

du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- DEMANDEUR(S) A LA REQUETE : CPAM DE L'OISE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Mohamed MATERI