qualité de tiers, à même de relater la manière dont il se libérait effectivement de sa tâche dans la réalité de tous les jours ; que sur la nature de ses fonctions, il précisait qu'en réalité, sa marge

nouvelle usine de fabrication de crèmes glacées dans la zone industrielle de la ville de Saint-Dizier, au centre de laquelle elle était précédemment installée et a décidé de transférer sur le site de Marne-la-Vallée

Mme [F] fait grief à l'arrêt de prononcer la nullité de son mariage avec [I] [W] et d'ordonner la transcription de la décision en marge des actes d'état civil, alors « que l'efficacité des jugements étrangers

une activité de prestation de services consistant à collecter au sein de la communauté indienne résidant en France, du numéraire en vue de la convertir en or aux fins de transfert ultérieur en Inde en marge

inscription d'hypothèque judiciaire définitive se substituant à l'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire prise le 20 février 2019 » et précise qu'il a été « publié et enregistré le 17/04/2019 en marge

dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire, et valant commandement de saisie, cesse de plein droit de produire effet s'il n'a pas été mentionné un jugement constatant la vente du bien en marge

[X] et Mme [P], d'annuler le jugement en date du 25 octobre 2018 qui a prononcé l'adoption plénière par Mme [Q] [C] [H] et de dire que mention du dispositif du présent arrêt sera portée en marge de l'acte

S..., divorcée M..., domiciliée [...] , contre le jugement rendu le 7 mars 2014 par la juridiction de proximité de Lagny-sur-Marne, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme G...

ORDONNANCE N° du 16/04/2026 DOSSIER N° RG 26/00030 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FYJW Monsieur [K] [Z] C/ EPSM [Etablissement 1] MONSIEUR LE PREFET DE LA MARNE Madame [L]

Les impayés de loyer ont été signalés le 31 janvier 2025 à la caisse d’allocations familiales de Seine et Marne.

Féron de Y... aux dépens ; Dit que les dépens afférents aux instances devant les juges du fond seront supportés par les sociétés Evergreen marine corporation et G.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 février 2019), sur le trajet de retour d'un baptême de plongée sous-marine, M.

G... a été engagé par la société AGL Marine le 23 août 2004, et exerçait en dernier lieu les fonctions de cadre responsable des achats. 2.

' Enfin la réglementation du régime des marins telle qu'elle est mise en 'uvre par l'ENIM méconnaît les obligations découlant de la convention du travail maritime alors qu'il place les marins dans une

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

- question n° 9 : la route suivie par le "Saint Jacques II" constitue-t-elle une infraction réprimée par l'article 63 du Code disciplinaire et pénal de la marine marchande ?

l'arrêt rendu le 11 février 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société d'aménagement et de développement des villes et du département du Val de Marne

l'arrêt rendu le 25 février 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société d'aménagement et de développement des villes et du département du Val-de-Marne